Actualité

Il ne se passe pas un jour sans que la presse ne se fasse l’écho d’une cyberattaque contre une collectivité territoriale. Avec des conséquences qui peuvent être très lourdes. L’Observatoire SMACL est très heureux d’avoir participé à la rédaction d’un Livre blanc en partenariat avec les éditions (…)

La question de la prévention des conflits d’intérêts est plus que jamais d’actualité. La DGCL vient de publier une FAQ pour clarifier certaines dispositions de la loi 3DS. La DGCL vient de publier une FAQ pour permettre aux élus de mieux cerner leurs obligations en matière de prévention des (…)

Pour favoriser les travaux de rénovation énergétique des bâtiments publics, la loi du 30 mars 2023 ouvre le mécanisme du tiers-financement à l’Etat, à ses établissements publics ainsi qu’aux collectivités territoriales, leurs établissements publics et leurs groupements. Son objet est (…)

Dans un arrêt rendu le 8 mars 2023, la chambre criminelle de la Cour de cassation souligne que l’octroi indu de la protection fonctionnelle à un élu ou à un agent public peut constituer le délit de détournement de fonds publics. Même si l’élu n’a pas participé à la délibération. La décision (…)

Le régime juridique des locaux qui servent de stockage pour des livraisons à domicile est enfin précisé. Un décret et un arrêté du 22 mars 2023 viennent d’être publiés au JO, le lendemain d’une décision du Conseil d’Etat donnant raison à la ville de Paris. La livraison expresse à domicile (…)