Actualité

Plusieurs accidents ont eu lieu lors de fêtes et manifestations à cause de branchements électriques mal sécurisés ou anarchiques. Avec de lourdes conséquences. Trois cas vous sont ici décortiqués pour vous permettre de dégager des axes de prévention. 🔶 Tribunal correctionnel de Cahors, 16 (…)

La loi n°2021-1837 du 28 décembre 2021 relative à l’indemnisation des catastrophes naturelles a réformé certains aspects du régime « catnat » créé en 1982 (Loi n°82-600 du 13 juillet 1982) avec des impacts pour les collectivités territoriales. Le décret d’application a été publié au Journal (…)

La loi n° 2023-23 du 24 janvier 2023 (JO du 25 janvier) vise à permettre aux assemblées d’élus et aux différentes associations d’élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, une personne investie d’un mandat électif public victime d’agression. L’occasion dans cette (…)

Depuis la loi Matras ( loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021) : tous les cinq ans au moins, la mise en œuvre du plan communal ou intercommunal de sauvegarde doit faire l’objet d’un exercice associant les communes et les services concourant à la sécurité civile. Un décret d’application en précise (…)

Depuis la loi 3DS du 21 février 2022 tout élu local doit pouvoir consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la Charte de l’élu local. Le décret d’application vient enfin d’être publié ! Les collectivités (…)