Questions parlementaires

Retrouvez une sélection de réponses apportées entre le 23 et le 27 février 2009 à des questions parlementaires intéressant les collectivités locales ) Collectivités territoriales Délégation au directeur d’un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes Réponse du ministère (…)

Retrouvez une sélection de réponses apportées entre le 16 et le 20 février 2009 à des questions parlementaires intéressant les collectivités territoriales.) Collectivités territoriales Droit d’expression dans le bulletin municipal des conseillers municipaux n’appartenant pas à la majorité (…)

Retrouvez une sélection de réponses apportées entre le 9 et le 13 février 2009 à des questions parlementaires intéressant les collectivités locales (mise à jour le 24 février 2009). ) Collectivités territoriales Démission du conseil municipal - Conséquences Réponse du ministère de (…)

Retrouvez une sélection de réponses apportées entre le 2 et le 6 février 2009 à des questions parlementaires intéressant les collectivités locales (mise à jour le 24 février 2009)) Collectivités territoriales Statut des élus Réponse du Ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des (…)

Retrouvez une sélection de réponses apportées entre le 26 et le 30 janvier 2009 à des questions parlementaires intéressant les collectivités locales Collectivités territoriales Intercommunalité - Compétence d’un EPCI pour la création et le maintien de services publics en milieu rural (…)