Collectivités territoriales
– Statut des élus
Réponse du Ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales du 5 février 2009 à la question n°6371 de Roland Povinelli du 27 novembre 2008
– Diffamation sur internet
Réponse du ministère de la justice du 3 février 2009 à la question n°35930 de Marie-Jo Zimmermann du 25 novembre 2008
Environnement
– Service d’assainissement non collectif
Réponse du Ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire du 5 février 2009 à la question n°5620 de Jean-Louis Masson du 25 septembre 2008
– Prise en considération de la délinquance environnementale dans le code des marchés publics
Réponse du Ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire du 5 février 2009 à la question n°5860 de Michel Teston du 16 octobre 2008
– Sécurité et sûreté des ouvrages hydrauliques
Réponse du Ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire du 5 février 2009 à la question n°5499 de Annie Jarraud-Vergnolle du 11 septembre 2008
Services publics
– Enfants sans vie : une nouvelle circulaire
Réponse du ministère de la Santé, jeunesse, sports et vie associative du 3 février 2009 à la question n°33734 de Martine Billard du 28 octobre 2008
– Modalités de fonctionnement des commissions départementales d’équipement commercial
Réponse du ministère de l’Économie, industrie et emploi du 5 février 2009 à la question n°17531 de Robert Lecou du 26 février 2008
– SDIS- Affectation des pompiers professionnels agés de plus de 50 ans
Réponse du ministère de l’Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales du 3 février 2009 à la question n
°33754 de Paul Daniel du 28 octobre 2008
Urbanisme
– Lotissements communaux
Réponse du Ministère du logement du 5 février 2009 à la question n°6084 de Jean-Louis Masson du 6 novembre 2008
– Implication des conseils généraux dans les schémas de cohérence territoriale
Réponse du Ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire du 5 février 2009 à la question n°5355 de Alain Fouché du 7 août 2008
Fonction publique territoriale
– Nomination dans la fonction publique territoriale
Réponse du Secrétariat d’État chargé de la fonction publique du 5 février 2009 à la question n°6012 de Bernard Piras du 30octobre 2008
– Frais de déplacement des agents territoriaux utilisant leur véhicule personnel dans le cadre de leurs fonctions
Réponse du Secrétariat d’État chargé de la fonction publique du 5 février 2009 à la question n°5373 de Michel Mercier du 21 août 2008
– Renouvellement des représentants du personnel aux CAP, CTP et CHS à l’issue des élections municipales
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique du 5 février 2009 à la question n°2971 de Jean-Paul Alduy du 27 décembre 2007
– Exercice du droit syndical
Réponse du ministère du Budget, comptes publics et fonction publique du 3 février 2008 à la question n
°1311 de Julia Didier du 24 juillet 2008
Comptabilité et finances publiques
– Éligibilité au fonds de compensation de la TVA
Réponse du Secrétariat d’État à l’intérieur et aux collectivités territoriales du 5 février 2009 à la question n °6107 de Jean-Louis Masson du 6 novembre 2008
– Subventions allouées aux communes au titre de la réserve parlementaire et des concours exceptionnels
Réponse du Ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales du 5 février 2009 à la question n°5681 de Jean-Louis Masson du 2 octobre 2008
– Taxe foncière afférente aux forêts et terrains
Réponse du ministère de l’agriculture et de la pêche du 3 février 2009 à la question n°38574 de André Gerin du 23 décembre 2008
Domanialité publique
– Propriétaires forestiers - droit de passage - convention avec les communes
Réponse du ministère de l’agriculture et de la pêche du 3 février 2009 à la question n°36990 de Daniel Boisserie du 9 décembre 2008
[1] Crédits photos : © Delepine Antony