Collectivités territoriales
– Démission du conseil municipal - Conséquences
Réponse du ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales du 10 février 2009 à la question n°3468 de Marie-Jo Zimmermann du 21 août 2008
– Syndicat de commune - Retrait
Réponse du ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales du 10 février 2009 à la question n°35900 de Pierre Morel-A-L’Huissier du 25 novembre 2008
– Indemnités de fonction pour les conseillers communautaires délégués ?
Réponse du ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales du 10 février 2009 à la question n°36516 de Francis Saint-Léger du 2 décembre 2008
Comptabilité et finances publiques
– Exonération de la redevance pour pollution de l’eau
Réponse du Ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire du 12 février 2009 à la question n°5817 de Jean-louis Masson du 16 octobre 2008
– Financement d’extensions de réseaux
Réponse du Ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire du 12 février 2009 à la question n°6006 de Bernard Piras du 30 octobre 2008
– Rôle et missions des juridictions financières
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique du 12 février 2009 à la question n°5629 de Jean-Louis Masson du 25 septembre 2008
– Subventions des SIVU aux associations
Réponse du ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales du 10 février 2009 à la question n°37019 de Marie-Jo Zimmermann du 9 décembre 2008
Pouvoirs de police
– Enlèvement d’épaves de la voie publique
Réponse du ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales du 10 février 2009 à la question n°32312 de André Vézinhet du 14 octobre 2008
Services publics
– Accueil de jour - Allocation compensatrice tierce personne
Réponse du Secrétariat d’État chargé de la solidarité du 12 février 2009 à la question n°3637 de Jean-Léonce Dupont
Environnement
– Installation de stockage de déchets non dangereux
Réponse du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire du 10 février 2009 à la question n°29754 de Xavier Breton du 19 août 2008
Fonction publique territoriale
– Revalorisation des pensions de retraites de la fonction publique
Réponse du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique du 10 février 2009 à la question n°38711 de Michel Ménard du 23 décembre 2008
– Paiement de congés annuels non soldés
Réponse du ministère de la fonction publique du 10 février 2009 à la question n°33747 de Serge Janquin du 28 octobre 2008
– Détachement
Réponse du ministère de la fonction publique du 10 février 2009 à la question n°31925 de Victorin Lurel du 7 octobre 2008
– Mise à disposition dans les collectivités territoriales et les EPAC
Réponse du ministère de la fonction publique du 10 février 2009 à la question n°30163 de Patrick Balkany du 9 septembre 2008
– CAP, CTP, CHS et centres de gestion
Réponse du ministère de la fonction publique du 10 février 2009 à la question n°27933 de Marylise Lebranchu du 22 juillet 2008
– Rédacteur territorial - Modalité de recrutement
Réponse du ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales du 10 février 2009 à la question n°34326 de Michel Delbarre du 4 novembre 2008
Marchés publics
– Commission d’appel d’offres - Composition
Réponse du ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales du 10 février 2009 à la question n°24814 de Jacques Valax du 10 juin 2008
Responsabilités
– Protection du maire en cas de faute détachable de l’exercice de ses fonctions
Réponse du ministère de la justice du 10 février 2009 à la question n°36513 de Yvan Lachaud du 2 décembre 2008
– Responsabilité communale en cas de faute personnelle d’un agent dans l’organisation d’un marché public
Réponse du ministère de l’Intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales du 10 février 2009 à la question n°31928 de Marie-Jo Zimmermann du 7 octobre 2008
– Responsabilité communale en cas de non organisation su service minimum d’accueil des élèves
Réponse du ministère de l’Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales du 10 février 2009 à la question n°33077 de Marie-Jo Zimmermann du 21 octobre 2008
[1] Crédits photos : © Delepine Antony