Collectivités territoriales
– Délégation au directeur d’un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes
Réponse du ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales du 26 février 2009 à la question n°6142 de André Dulait du 6 novembre 2008
– Validité du règlement intérieur d’un conseil municipal à l’autre nouvellement élu
Réponse du ministère de l’Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales du 24 février 2009 à la question n°37005 de Gérard Charasse du 9 décembre 2008
– Droit d’expression de l’opposition au conseil municipal
Réponse du ministère de l’Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales du 24 février 2009 à la question n°37638 de Jacques Lamblin du 16 décembre 2008
– Droit d’expression de la majorité municipale dans le bulletin municipal
Réponse du ministère de l’intérieur et des collectivités territoriales du 24 février 2009 à la question n°38410 de Francis Saint-Léger du 23 décembre 2008
Elections
– Inscriptions sur les listes électorales des personnes sans domicile fixe
Réponse du ministère de l’Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales du 24 février 2009 à la question n°20797 de Jean-Pierre Decool du 15 avril 2008
– Conditions d’éligibilité des élus communaux
Réponse du ministère de l’Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales du 24 février 2009 à la question n°37637 de Etienne Mourrut du 16 décembre 2008
– Remboursement forfaitaire des frais de campagne pour les candidats aux élections cantonales
Réponse du Ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales du 26 février 2009 à la question n°6144 de Jean-Louis Masson du 6 novembre 2008
Pouvoirs de police
– Armement de la police municipale
Réponse du ministère de l’Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales du 24 février 2009 à la question n°32613 de Christian Ménard du 14 octobre 2008
– Pouvoir du maire en cas d’abandon de déchets sur la voie publique
Réponse du ministère de l’Écologie, énergie, développement durable et aménagement du territoire du 24 février 2009 à la question n°2784 de Marie-Jo Zimmermann du 14 août 2008
Fonction publique territoriale
– Statut et évolution de carrière des sapeurs-pompiers professionnels
Réponse du Ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales du 26 février 2009 à la question n°4519 de Jean-Pierre Bel du 22 mai 2008
– Mode de recrutement des gardes de l’environnement dans la filière technique
Réponse du ministère de la fonction publique du 24 février 2009 à la question n°30297 de Bruno Le Roux du 9 septembre 2009
Services publics
– Dépôt des demandes de passeports auprès des maires
Réponse du Ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales du 26 février 2009 à la question n°892 de Jean-Louis Masson du 19 juillet 2007
Comptabilité et finances publiques
– Poids de la participation voirie et réseaux sur le budget communal
Réponse du ministère de l’Écologie, énergie, développement durable et aménagement du territoire du 24 février 2009 à la question n°34851 de Josette Pons du 11 novembre 2008
– Exonération de la taxe d’habitation pour hébergement de tourisme
Réponse du Ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi du 26 février 2009 à la question n°6304 de Bernard Piras du 20 novembre 2008
– Réduction du délai de paiement dans les administrations
Réponse du Ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi du 26 février 2009 à la question n°6002 de Gérard Cornu du 30 octobre 2008
– Interprétation manifestement erronée de l’article 102 de la loi de modernisation de l’économie
Réponse du Ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi du 26 février 2009 à la question n°5749 de Jean-Pierre Sueur du 9 octobre 2008
Environnement
– Nuisances causées par les installations de compostage
Réponse du ministère de l’Écologie, énergie, développement durable et aménagement du territoire du 24 février 2009 à la question n°35910 de Marie-Jo Zimmermann du 25 novembre 2008
– Assistance technique aux petites communes
Réponse du ministère de l’Écologie, énergie, développement durable et aménagement du territoire du 24 février 2009 à la question n°40557 de Hervé Féron du 27 janvier 2009
– Protection des zones humides
Réponse du ministère de l’Écologie, énergie, développement durable et aménagement du territoire du 24 février 2009 à la question n°33129 de Philippe Gosselin du 21 octobre 2008
– Difficultés d’application aux habitations isolées de la réglementation relative à la récupération des eaux de pluie
Réponse du Ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire du 26 février 2009 à la question n°6321 de Gérérd Bailly du 27 novembre 2008
– Réglementation des installations de compostage des boues de stations d’épuration
Réponse du Ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire du 26 février 2009 à la question n°6271 de Jean-Louis Masson du 20 novembre 2008
Marchés publics
– Réglementation des marchés publics de prestations intellectuelles
Réponse du Ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi du 26 février 2009 à la question n°6296 de Jean-Louis Masson du 20 novembre 2008
[1] Crédits photos : © Delepine Antony