Collectivités territoriales
– Droit d’expression dans le bulletin municipal des conseillers municipaux n’appartenant pas à la majorité municipale
Réponse du Ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales du 19 février 2009 à laquestion n°6937 de Jean-Louis Masson du 1er janvier 2009
– Allocation de fin de mandat
Réponse du Ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales du 19 février 2009 à laquestion n°6186 de Jean-Louis Masson du 13 novembre 2008
– Gestion des établissements d’hébergement des personnes âgées dépendantes
Réponse du ministère du Budget, comptes publics et fonction publique du 17 février 2009 à la question n°39091 de Jean-Louis Idiart du 30 décembre 2008
Pouvoirs de police
– Développement de la vidéosurveillance
Réponse du Ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales du 19 février 2009 à la question n°6189 de Christian Demuynck du 13 novembre 2008
Elections
– Incompatibilité entre la fonction de militaire réserviste et un mandat de maire adjoint
Réponse du Secrétariat d’État à l’intérieur et aux collectivités territoriales du 19 février 2009 à la question n°6132 de François Marc du 6 novembre 2008
– Rôle de la commission administrative de révision des listes électorales
Réponse du Ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales du 19 février 2009 à la question n°5777 de François Marc du 9 octobre 2008
Comptabilité et finances publiques
– Modalités d’attribution d’un fonds de concours de la part d’un établissement public de coopération intercommunale
Réponse du Ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales du 19 février 2009 à la question n°6436 de Hervé Maurey du 4 décembre 2008
– Récupération de la TVA sur la réalisation d’un mur antibruit
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique du 19 février 2009 à la question n°6751 de Jean-Louis Masson du 18 décembre 2008
Services publics
– Délivrance des passeports biométriques par les communes
Réponse du Ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales du 19 février 2009 à la question n°6693 de Michel Doublet du 18 décembre 2008
Fonction publique territoriale
– Sort des fonctionnaires et agents territoriaux non titulaires transférés dans un EPCI en cas de retrait d’une commune
Réponse du Secrétariat d’État à l’intérieur et aux collectivités territoriales du 19 février 2009 à la question n°5649 de Hugues Portelli du 25 septembre 2008
– Déroulement de carrière des agents publics de catégorie C
Réponse du Secrétariat d’État chargé de la fonction publique du 19 février 2009 à la question n°6932 de Jacqueline Chevé du 1er janvier 2009
– Contribution spécifique versée au régime de retraite des agents lors d’un recrutement par détachement d’un fonctionnaire de l’État
Réponse du Secrétariat d’État chargé de la fonction publique du 19 février 2009 à la question n°4735 de Jean-Paul Amoudry du 5 juin 2008
– Abandon de poste
Réponse du ministère de la fonction publique du 17 février 2009 à la question n°35008 de Jean-Christophe Lagarde du 11 novembre 2008
– Compte épargne temps
Réponse du ministère de la fonction publique du 17 février 2009 à la question n°37159 de Daniel Fasquelle du 9 décembre 2008
– Remboursement des frais de déplacement
Réponse du ministère du budget, comptes publics et fonction publique du 17 février 2009 à la question n°31448 de Marc Le Fur du 30 septembre 2008
Domanialité publique
– Commune - Création d’une servitude de passage d’une canalisation souterraine
Réponse du Ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales du 19 février 2009 à la question n°4285 de Jean-Louis Masson du 1er mai 2008
Responsabilités
– Défense d’un département dans un contentieux administratif
Réponse du Ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales du 19 février 2009 à la question n°6017 de Jean-Louis Masson du 30 octobre 2008
[1] Crédits photos : © Delepine Antony