Questions parlementaires
Retrouvez une sélection hebdomadaire de réponses à des questions parlementaires intéressant les collectivités territoriales et les associations.
Pour faciliter vos recherches consultez notre index thématique.
20 juillet 2009
Semaine du 13 au 17 juillet 2009
Retrouvez une sélection réponses à des questions parlementaires apportées entre le 13 et le 17 juillet 2009 intéressant les collectivités locales (dernière mise à jour le 20 juillet 2009).
Affaires sociales et emploi Personnes âgées - Aide à domicile - Crédit d’impôts
Réponse du Ministère (…)
11 juillet 2009
Semaine du 6 au 10 juillet 2009
Retrouvez une sélection de réponses à des questions parlementaires apportées entre le 6 et le 10 juillet 2009 (dernière mise à jour le 16 juillet 2009) )
Affaires sociales et emploi Pesonnes âgées - Résidence service - Services de soins
Réponse du Ministère de la Santé et sports publiée (…)
4 juillet 2009
Semaine du 29 juin au 3 juillet
Retrouvez une sélection de réponses apportées entre le 29 et le 3 juillet 2009 à des questions parlementaires intéressant les collectivités locales (dernière mise à jour le 8 juillet 2009)
Catastrophes naturelles Projet de réforme
Réponse du Ministère de l’économie, de l’industrie et de (…)
27 juin 2009
Semaine du 22 au 26 juin 2009
Retrouvez une sélection de réponses apportées entre le 22 et le 26 juin 2009 à des questions parlementaires intéressant les collectivités locales (dernière mise à jour le 7 juillet 2009)
Communes Archives communales - Suppression de l’obligation de conservation du JO
Réponse du (…)
20 juin 2009
Semaine du 15 au 19 juin 2009
Retrouvez une sélection de réponses apportées entre le 15 et le 19 juin 2009 à des questions parlementaires intéressant les collectivités locales (dernière mise à jour le 8 juillet 2009)
Affaires sociales et emploi Bourses pour les étudiants en formation initiale du secteur sanitaire et (…)