Catastrophes naturelles
– Projet de réforme
Réponse du Ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi publiée dans le JO Sénat du 02/07/2009 - page 1679 à la Question écrite n° 09115 de Mme Jacqueline Alquier (Tarn - SOC) publiée dans le JO Sénat du 11/06/2009 - page 1431
Etat civil
- Changement de nom d’un enfant mineur
Réponse du ministère de la Justice publiée au JO le : 30/06/2009 page : 6677 à la question de Mme Zimmermann Marie-Jo ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle ) publiée au JO le : 30/06/2009 page : 6677
Marchés publics
– Bons de commande - Accords-cadres - Montant à indiquer lors de l’appel à la concurrence
Réponse du Ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi
publiée dans le JO Sénat du 02/07/2009 - page 1676 à la Question écrite n° 05531 de M. Bernard Piras (Drôme - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 11/09/2008 - page 1804
Sécurité routière
– Signalisation des véhicules stationnés sur la chaussée - Dérogations en cas de danger
Réponse du ministère des transports publiée au JO le : 30/06/2009 page : 6753 à la Question de M. Schneider André ( Union pour un Mouvement Populaire - Bas-Rhin ) publiée au JO le : 26/05/2009 page : 5098
[1] Crédits photos : © Delepine Antony