Affaires sociales et emploi
– Bourses pour les étudiants en formation initiale du secteur sanitaire et social - transfert aux régions - difficultés liées à la notion d’indépendance financière de l’étudiant
Réponse du Ministère de la santé et des sports publiée dans le JO Sénat du 18/06/2009 - page 1533 à la Question écrite n° 08333 de Mme Gisèle Printz (Moselle - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 09/04/2009 - page 866
Fonction publique
– Médaille d’honneur régionale, départementale et communale - Conditions d’attribution - Carrières mixtes
Réponse du Ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales publiée dans le JO Sénat du 18/06/2009 - page 1529 à la Question écrite n° 08232 de M. Jean Faure (Isère - UMP) publiée dans le JO Sénat du 02/04/2009 - page 797
Impots et finances locales
– Taxe foncière sur les propriétés non bâties - Zone natura 2000 - Exonération
Réponse du Ministère de l’agriculture et de la pêche publiée dans le JO Sénat du 18/06/2009 - page 1516 à la Question écrite n° 08692 de M. Bruno Retailleau (Vendée - NI)
publiée dans le JO Sénat du 14/05/2009 - page 1185
Intercommunalité
– Mutualisation entre EPCI - Voies institutionnelles et conventionnelles
Réponse du ministère de l’Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales publiée au JO le : 16/06/2009 page : 5919 à la question N° : 45935 de M. Morel-A-L’Huissier Pierre ( Union pour un Mouvement Populaire - Lozère ) publiée au JO le : 16/06/2009 page : 5919
Sécurité routière
– Circulation des deux roues - Trottoirs - Dérogations
Réponse du Secrétariat d’État aux transports publiée dans le JO Sénat du 18/06/2009 - page 1538 à la Question écrite n° 08120 de M. Alex Türk (Nord - NI) publiée dans le JO Sénat du 26/03/2009 - page 752
Services publics
Enseignement - Service minimum d’accueil - Répartition des compétences entre un syndicat intercommunal et une commune - Responsabilités et protection fonctionnelle
Réponse du Ministère de l’éducation nationale publiée dans le JO Sénat du 18/06/2009 - page 1526 à la Question écrite n° 07947 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI) publiée dans le JO Sénat du 19/03/2009 - page 675
Urbanisme
– Installation d’une antenne de téléphonie mobile dans le clocher d’une église - Compétence du maire - Accord du prêtre
Réponse du Ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales publiée dans le JO Sénat du 18/06/2009 - page 1529 à la Question écrite n° 07728 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)
publiée dans le JO Sénat du 05/03/2009 - page 546
[1] Crédits photos : © Delepine Antony