Affaires sociales et emploi
– Personnes âgées - Aide à domicile - Crédit d’impôts
Réponse du Ministère de l’Économie, industrie et emploi publiée au JO le : 14/07/2009 page : 7062 à la Question N° : 52261 de M. Bacquet Jean-Paul ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Puy-de-Dôme ) publiée au JO le : 16/06/2009 page : 5745
– Personnes âgées - résidences services - services de soins - réglementation
Réponse publiée au JO le : 14/07/2009 page : 7100 à la Question N° : 45667 de M. Briand Philippe ( Union pour un Mouvement Populaire - Indre-et-Loire ) publiée au JO le : 31/03/2009 page : 3032
– Personnes handicapées - Accessibilité des ERP - Mise aux normes des bâtiments communaux - Aides financières
Réponse du Secrétariat d’État à l’intérieur et aux collectivités territoriales publiée dans le JO Sénat du 16/07/2009 - page 1805 à la Question écrite n° 08065 de M. Jean-Pierre Chevènement (Territoire de Belfort - RDSE)
publiée dans le JO Sénat du 26/03/2009 - page 751
Communes
– Affichage du portrait du président de la République en mairie - Tradition républicaine (oui) - Obligation légale (non)
Réponse publiée au JO le : 14/07/2009 page : 7083 à la Question N° : 48533 de M. Raoult Éric ( Union pour un Mouvement Populaire - Seine-Saint-Denis ) publiée au JO le : 12/05/2009 page : 4480
Fonction publique
– Concours - Rédacteur territorial
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’État publiée dans le JO Sénat du 16/07/2009 - page 1800 à la Question écrite n° 07855 de Mme Jacqueline Chevé (Côtes-d’Armor - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 12/03/2009 - page 610
– Retraite - Revalorisation du point
Réponse du Ministère du Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l’Etat publiée au JO le : 14/07/2009 page : 7032 à la Question N° : 52458 de M. Degauchy Lucien ( Union pour un Mouvement Populaire - Oise ) publiée au JO le : 16/06/2009 page : 5721
Impôts et finances locales
– taxe d’habitation et taxes foncières - Valeurs locatives - Révision - Perspectives
Réponse du Ministère du Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l’Etat publiée au JO le : 14/07/2009 page : 7031 à la Question N° : 44499 de M. Mallié Richard ( Union pour un Mouvement Populaire - Bouches-du-Rhône ) publiée au JO le : 17/03/2009 page : 2454
– Taxe d’habitation et taxes foncières - exonération - bénéficiaires - statistiques
Réponse du Ministère du Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l’Etat publiée au JO le : 14/07/2009 page : 7031 à la Question N° : 47052 de M. Morel-A-L’Huissier Pierre ( Union pour un Mouvement Populaire - Lozère ) publiée au JO le : 21/04/2009 page : 3710
– Opération de déneigement - taux réduit de TVA (oui)
Réponse publiée au JO le : 14/07/2009 page : 7051 Question N° : 44223 de M. Remiller Jacques ( Union pour un Mouvement Populaire - Isère ) publiée au JO le : 10/03/2009 page : 2241
– Taxe foncière et de la taxe professionnelle - Conditions d’évaluation - Ouvrages d’assainissement (stations d’épuration, usines de traitement des boues d’épuration
[Réponse publiée au JO le : 14/07/2009 page : 7056 à la Question N° : 48089 de M. Bouchet Jean-Claude ( Union pour un Mouvement Populaire - Vaucluse ) publiée au JO le : 05/05/2009 page : 4106
– Fonds de compensation de la TVA (FCTVA) - Montant
Réponse publiée au JO le : 14/07/2009 page : 7083 à la Question N° : 48532 de M. Morel-A-L’Huissier Pierre ( Union pour un Mouvement Populaire - Lozère ) publiée au JO le : 12/05/2009 page : 4480
Intercommunalité
– Modalité de convocation aux réunions - validité d’un courriel adressé en mairie
Réponse publiée au JO le : 14/07/2009 page : 7082 à la Question N° : 46930 de M. Garot Guillaume ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Mayenne ) publiée au JO le : 21/04/2009 page : 3721
Réponse publiée au JO le : 14/07/2009 page : 7083 à laQuestion N° : 47857 de M. Bernier Marc ( Union pour un Mouvement Populaire - Mayenne ) publiée au JO le : 05/05/2009 page : 4150
Marchés publics
– Organe compétent pour attribuer un marché public
Réponse du Ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi publiée dans le JO Sénat du 16/07/2009 - page 1801 à la Question écrite n° 00527 de M. Bernard Piras (Drôme - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 05/07/2007 - page 1167
Régions
– Libéralisation des transports ferroviaires régionaux - réglementation
Réponse publiée au JO le : 14/07/2009 page : 7105 àla Question N° : 46844 de M. Salles Rudy ( Nouveau Centre - Alpes-Maritimes ) publiée au JO le : 14/04/2009 page : 3470
Sécurité routière
– Zone 30 - Aménagements compatibles avec la sécurité des personnes handicapées
Réponse publiée au JO le : 14/07/2009 page : 7038 à la Question N° : 30486 de M. Proriol Jean ( Union pour un Mouvement Populaire - Haute-Loire ) publiée au JO le : 09/09/2008 page : 7725
– Convoi exceptionnel - Réglementation
Réponse publiée au JO le : 14/07/2009 page : 7105 à la Question N° : 46851 de Mme Grommerch Anne ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle ) publiée au JO le : 14/04/2009 page : 3471
Urbanisme
– Réforme des autorisations d’urbanisme - Instruction des déclarations préalables et des certificats d’urbanisme - Contrôle de la conformité des travaux,Désengagement de la DDE
Réponse publiée au JO le : 14/07/2009 page : 7037 Question N° : 5651 de M. Voisin Michel ( Union pour un Mouvement Populaire - Ain ) publiée au JO le : 02/10/2007 page : 5901
– Réforme des autorisations d’urbanisme - Projet de transférer des responsabilités d’urbanisme à l’échelle intercommunale
Réponse publiée au JO le : 14/07/2009 page : 7082 à la Question N° : 40775 de M. Birraux Claude ( Union pour un Mouvement Populaire - Haute-Savoie ) publiée au JO le : 27/01/2009 page : 663
– Immobilier de loisir - Réhabilitation
Réponse du Ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi publiée dans le JO Sénat du 16/07/2009 - page 1801 à la Question écrite n° 08479 de M. Thierry Repentin (Savoie - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 23/04/2009 - page 989
[1] Photo : © Delepine Antony