Actualité

Le législateur est intervenu pour faciliter et accélérer la reconstruction des bâtiments détruits ou dégradés pendant les émeutes survenues du 27 juin au 5 juillet. La loi du 25 juillet autorise le Gouvernement à prendre par voie d’ordonnance des mesures visant à adapter les règles applicables (…)

Publiée au cœur de l’été la loi visant à protéger les logements contre l’occupation illicite (loi du 27 juillet 2023 dite « loi anti-squat ») vise à : 👉 mieux réprimer le squat ; 👉 sécuriser les rapports locatifs ; 👉 renforcer l’accompagnement des locataires en difficulté. Tour (…)

Face aux enjeux environnementaux cruciaux auxquels nous sommes confrontés, la commande publique est un outil à ne pas négliger pour réussir la transition écologique. Il faut en effet garder à l’esprit qu’elle représente environ 10% du PIB et que l’achat public est source d’exemples pour les (…)

La prévention des incendies est l’une des prérogatives du maire au titre de ses pouvoirs de police. Le Gouvernement a lancé en mars 2023 une campagne pour sensibiliser sur les obligations légales de débroussaillement. La cour administrative d’appel de Toulouse a par ailleurs jugé en avril 2023 (…)

Les collectivités territoriales ont été sévèrement touchées par les violences urbaines consécutives à la mort tragique du jeune Nahel. Une nouvelle fois les élus locaux et les agents du service public se sont retrouvés en première ligne. Ils ont pour certains été victimes de violences ou de (…)