Date du scrutin
Sur l’ensemble de l’Union européenne les élections se déroulement entre le 6 et le 9 juin 2024.
En France les élections se tiendront le dimanche 9 juin.
Exceptions : à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, en Polynésie française et dans les bureaux de vote ouverts par les ambassades et postes consulaires situés sur le continent américain le scrutin aura lieu le 8 juin.
Déclarations de candidature
Elles doivent être adressées au ministère de l’intérieur à partir du lundi 6 mai 2024, à 9 heures, et jusqu’au vendredi 17 mai 2024 à 18 heures, durant les jours et les heures ouvrés.
Le casse-tête des panneaux
Comme le souligne le
site Maire Info, les communes "
n’auront donc qu’une dizaine de jours (dont le long-week-end de la Pentecôte) pour trouver et installer les panneaux (...). Les maires ont donc tout intérêt à anticiper un nombre de candidats – et donc de panneaux – qui pourrait encore une fois approcher ou dépasser la trentaine. Certaines préfectures ont d’ailleurs écrit aux maires dès la fin de l’année dernière pour les en informer".
Campagne électorale
Elle sera ouverte le lundi 27 mai 2024 à zéro heure et s’achèvera le samedi 8 juin 2024 à zéro heure.
Exceptions : à Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, en Guadeloupe, Martinique, Guyane, e Polynésie française et dans les circonscriptions consulaires du continent américain, la campagne prendra fin le vendredi 7 juin 2024 à zéro heure.
Listes électorales
L’élection aura lieu à partir des listes électorales, des listes électorales complémentaires et des listes électorales consulaires extraites du répertoire électoral unique et à jour des tableaux prévus aux articles R. 13 et R. 14 du code électoral.
Inscription sur les listes
Les nouveaux électeurs doivent s’inscrire pour participer au scrutin. Ils ont jusqu’au
1er mai pour s’inscrire
en ligne et jusqu’au
3 mai pour s’inscrire directement en mairie.
Exception : en Nouvelle-Calédonie, l’élection aura lieu à partir des listes électorales et des listes électorales complémentaires arrêtées le 29 février 2024.
Heures d’ouverture des bureaux de vote
Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures (heures légales locales).
Toutefois, pour faciliter aux électeurs l’exercice de leur droit de vote, les préfets pourront prendre des arrêtés pour retarder l’heure de clôture dans certaines communes. Le scrutin ne pourra en aucun cas être clos après 20 heures.
La question bonus : la tenue du bureau de vote est-elle obligatoire pour tous les conseillers municipaux ?
Il est parfois difficile de mobiliser pour la tenue des bureaux de vote, y compris au sein du conseil municipal. L’occasion de rappeler qu’aux termes de l’article 43 du Code électoral "les bureaux de vote sont présidés par les maire, adjoints et conseillers municipaux dans l’ordre du tableau". Si un conseiller municipal n’est pas en mesure de présenter une excuse valable il peut être déclaré démissionnaire d’office par le tribunal administratif saisi par le maire :
– « la présidence des bureaux de vote prévue par l’article R. 43 du code électoral est au nombre des fonctions visées par l’article L. 2121-5 précité du code général des collectivités territoriales qu’un conseiller municipal est tenu de remplir à peine d’être déclaré démissionnaire d’office par le tribunal administratif en application de l’article R. 2121-5 de ce code » ;
– « il ne peut se soustraire à cette obligation que s’il est en mesure, sous le contrôle du juge administratif, de présenter une excuse valable ».
Conseil d’Etat 21 mars 2007 N° 278437
Procurations en ligne possibles sous conditions
Pour les élections européennes (et uniquement pour ce scrutin), le décret n° 2023-1389 du 29 décembre 2023 prévoit la possibilité d’établir entièrement sa procuration en ligne. Mais uniquement si l’électeur dispose d’une identité numérique certifiée via France Identité.
Si vous ne disposez pas d’une identité numérique certifiée, vous devez obligatoirement vous déplacer au commissariat ou en brigade pour faire valider votre identité.
