Juridiscope territorial & associatif
3 juin 2021
Juridiscope territorial et associatif - Dernière mise à jour le 31/10/2023
Retrouvez un résumé des décisions de la justice pénale recensées par l’Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale & associative. Certaines ont été (très) médiatisées, d’autres moins mais sont tout aussi instructives.
Les archives
🚨 Les jugements et arrêts recensés ne sont (…)
31 mai 2021
Juridiscope territorial et associatif - Dernière mise à jour le 22/09/2022
Retrouvez un résumé des décisions de la justice pénale recensées par l’Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale & associative. Certaines ont été (très) médiatisées, d’autres moins mais sont tout aussi instructives.
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🚨 Les jugements et arrêts recensés ne sont (…)
2 avril 2021
Juridiscope territorial et associatif - Dernière mise à jour le 21/06/2023
Retrouvez un résumé des décisions de la justice pénale recensées par l’Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale & associative. Certaines ont été (très) médiatisées, d’autres moins mais sont tout aussi instructives.
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🚨 Les jugements et arrêts recensés ne sont (…)
11 mars 2021
Dernière mise à jour le 03/11/2022
Retrouvez un résumé des décisions de la justice pénale recensées par l’Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale & associative. Certaines ont été (très) médiatisées, d’autres moins mais sont tout aussi instructives.
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🚨 Les jugements et arrêts recensés ne sont (…)
28 février 2021
Juridiscope territorial et associatif - Dernière mise à jour le 17/01/2024
Retrouvez un résumé des décisions de la justice pénale recensées par l’Observatoire SMACL relatives à la responsabilité pénale des acteurs de la vie territoriale et associative. Certaines ont été très médiatisées, d’autres moins mais sont tout aussi instructives.
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