Juridiscope territorial & associatif
31 mars 2012
Juridiscope territorial et associatif - Dernière mise à jour le 22/09/2017
Retrouvez les décisions de la justice pénale recensées par l’Observatoire relatives à la responsabilité pénale des élus locaux, des fonctionnaires territoriaux et des responsables associatifs.
Tribunal correctionnel de Saintes, 1er mars 2012
Condamnation d’un cadre technique en charge (…)
29 février 2012
Juridiscope territorial et associatif - Dernière mise à jour le 06/09/2018
Retrouvez les décisions de la justice pénale recensées par l’Observatoire relatives à la responsabilité pénale des élus locaux, des fonctionnaires territoriaux et des responsables associatifs.
Les archives
🚨 Les symboles 🔴 ou 🔵 ne constituent pas un jugement de valeur mais sont de simples (…)
31 janvier 2012
Juridiscope territorial et associatif - Dernière mise à jour le 21/06/2023
Retrouvez les décisions de la justice pénale recensées par l’Observatoire relatives à la responsabilité pénale des élus locaux, des fonctionnaires territoriaux et des responsables associatifs.
Cour de cassation, chambre criminelle, 3 janvier 2012, N°09-87288
Une société d’aménagement (…)
31 décembre 2011
Juridiscope territorial et associatif - Dernière mise à jour le 22/08/2018
Retrouvez les décisions de la justice pénale recensées par l’Observatoire relatives à la responsabilité pénale des élus locaux, des fonctionnaires territoriaux et des responsables associatifs.
Les archives
🚨 Les symboles 🔴 ou 🔵 ne constituent pas un jugement de valeur mais sont de simples (…)
30 novembre 2011
Juridiscope territorial et associatif - Dernière mise à jour le 04/09/2018
Retrouvez les décisions de la justice pénale recensées par l’Observatoire relatives à la responsabilité pénale des élus locaux, des fonctionnaires territoriaux et des responsables associatifs.
Les archives
🚨 Les symboles 🔴 ou 🔵 ne constituent pas un jugement de valeur mais sont de simples (…)