Actualité

Depuis la sortie de l’état d’urgence sanitaire, de nouvelles règles s’appliquent. Elles sont précisées dans un décret du 10 juillet 2020 dont nous vous présentons les grandes lignes. 1° Gestes barrières à respecter en tout lieu et en toutes circonstances (article 1 du décret n° 2020-860 du (…)

Depuis la loi engagement et proximité du 27 décembre 2019, les communes sont tenues de souscrire une assurance protégeant les élus. Cette obligation d’assurance ne dispense pas les élus de souscrire une assurance personnelle pour les couvrir dans l’exercice de leurs fonctions. Il s’agit de deux (…)

Il existe différents types de délégations possibles au sein d’une commune. Avec un régime juridique propre et des enjeux en terme de responsabilité. Retrouvez notre foire aux questions pour vous aider à mieux vous y retrouver. 1. Quels sont les différents types de délégation au sein d’une (…)

Associations | Construction | Domaine public | Elections | Fonction publique | Intercommunalité | Marché public et contrats | Mobilité | Pouvoirs de police | Responsabilité | Statut de l’élu | Urbanisme Association 🔸 Le travail associatif face aux injonctions contradictoires , Michel (…)

Malgré la levée progressive du confinement, le virus covid19 circule toujours de manière plus ou moins active selon les régions, ce qui interroge les associations et leurs dirigeants sur leur éventuelle responsabilité en cas de contamination liée à la reprise d’activité. La loi 2020-546 du 11 (…)