Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale

Actualité

mercredi 21 octobre 2020

5 octobre 2020

Revue de presse juridique territoriale et associative

Septembre 2020

Associations | Catastrophes naturelles & calamités publiques | Domaine public | Elections | Fonction publique | Marchés publics & contrats | Pouvoirs de police | Statut de l’élu | Transparence de la vie publique | Urbanisme

Association

🔸 Le bénévolat à l’heure du confinement, Cécile BAZIN

Jurisassociations, 15 septembre 2020, n°624, p.35

🔸 Comment combiner mandat électif et engagement associatif ?, Eric LANDOT

Associations mode d’emploi, n°221, août septembre 2020, p.10

🔸 La responsabilité des associations en cas de transmission du Covid-19, Yanick DUBOIS

Associations mode d’emploi, n°221, août septembre 2020, p.12

🔸 Les aides et subventions des communes et EPCI aux associations, FABIENNE NEDEY

MAIRES DE FRANCE, septembre 2020, p. 48.

Catastrophes naturelles & calamités publiques

🔸 Catastrophes naturelles, calamités publiques : quelle(s) définition(s) ?, Marianne MOLINER-DUBOST

AJCT, septembre 2020, p. 388

🔸 Assurance des collectivités territoriales : le cas des catastrophes naturelles, Guylaine GAUDIN-LESURTEL

AJCT, septembre 2020, p. 391

🔸 Calamités publiques : quelles responsabilités pour les collectivités et les élus ? Jean-Yves DELECHENEAU

AJCT, septembre 2020, p. 397

🔸 Calamités publiques, état d’urgence et état d’urgence sanitaire Jean-Charles JOBART

AJCT, septembre 2020, p. 399

🔸 Catastrophes naturelles, calamités publiques et droit des contrats publics ?, François LICHERE

AJCT, septembre 2020, p.407

Domaine public

🔸 Domaine public et associations syndicales de propriétaires : le calme après la tempête ? [CE, 23 janvier 2020, n°430192], NORBERT FOULQUIER

AJDA, n°28, 7 septembre 2020, p.1609.

🔸 Espaces, sites et itinéraires de sports de nature : un statut juridique incertain, FRANCK LAGARDE

AJDA, septembre 2020, p. 1769.

🔸 La motivation des décisions autorisant ou mettant fin à l’occupation du domaine public, PHILIPPE S. HANSEN

LA SEMAINE JURIDIQUE EDITION ADMINISTRATIONS ET COLLECTIVITES TERRITORIALES - LEXISNEXIS, n°35, 31 août 2020.

Elections

🔸 Contentieux des élections municipales : des "lois" de l’écart de voix, ROMAIN RAMBAUD

AJDA, n°28, 7 septembre 2020, p.1596.

Fonction publique

🔸 Crise sanitaire : la loi de transformation de la fonction publique tombe à pic, MAUD PARNAUDEAU

LA GAZETTE DES COMMUNES, 28 septembre 2020, p. 20.

🔸 Protection fonctionnelle : mettre en œuvre le dispositif pour un agent ou un élu, JULIA ROTIVEL

LES CAHIERS JURIDIQUES DE LA GAZETTE, n°230, août septembre 2020, p. 32.

Marchés publics & contrats

🔸 Une collectivité peut engager la procédure de passation d’un contrat de la commande publique même si elle n’est pas encore compétent pour le signer, GABRIEL ECKERT

CONTRATS ET MARCHES PUBLICS - LEXISNEXIS, n°8-9, août septembre 2020, p.27.

🔸 Une collectivité peut-elle lancer une procédure de publicité et de mise en concurrence avant d’être compétente ?, HERVE LETELLIER

CONTRATS PUBLICS, n°212, septembre 2020, p. 27.

🔸 Une collectivités peut résilier unilatéralement un contrat illégal, GABRIEL ZIGNANI

LA GAZETTE DES COMMUNES, 28 septembre 2020, p. 47.

🔸 Convention de mise à disposition d’un logiciel à titre gratuit conclue entre pouvoirs adjudicateurs : qualification de marché public et précisions sur le mécanisme de "coopération public-public", THOMAS VASEUX

LA SEMAINE JURIDIQUE EDITION ADMINISTRATIONS ET COLLECTIVITES TERRITORIALES - LEXISNEXIS, n°35, 31 août 2020, 2228.

🔸 Guide méthodologique : "contrats de délégation de service public et crise sanitaire Covid-19 : exécution financière des contrats", FLORIAN LINDITCH

CONTRATS ET MARCHES PUBLICS - LEXISNEXIS, n°8-9, août septembre 2020, p.3.

🔸 L’indemnisation consécutive à l’annulation d’un contrat au risque du dol, JULIEN MARTIN

LA SEMAINE JURIDIQUE EDITION ADMINISTRATIONS ET COLLECTIVITES TERRITORIALES - LEXISNEXIS, n°37, 14 septembre 2020, 2238.

🔸 L’indemnisation des candidats évincés en cas de choix de procédure de passation irrégulière [CE, 28 février 2020, n°426162], EDOUARD CLOT

CONTRATS PUBLICS, n°212, septembre 2020, p. 35.

🔸 L’indemnisation des surcoûts liés à l’épidémie de Covid-19 dans les contrats de la commande publique, HELENE HOEPFFNER

CONTRATS ET MARCHES PUBLICS - LEXISNEXIS, n°8-9, août septembre 2020, p.7.

🔸 La mise en œuvre anticipée d’une procédure de passation par une personne publique encore incompétente, JULIEN MARTIN

LA SEMAINE JURIDIQUE EDITION ADMINISTRATIONS ET COLLECTIVITES TERRITORIALES - LEXISNEXIS, n°35, 31 août 2020.

🔸 Le maître d’ouvrage peut-il obtenir du sous traitant le remboursement des avances versées en cas de résiliation du marché ? [CE, 4 mars 2020, n°423443], MIREILLE LE CORRE

BULLETIN JURIDIQUE DES CONTRATS PUBLICS, n°131, p.263.

🔸 Les clauses de règlement amiable demeurent applicables même lorsque le contrat est annulé. L’irrégularité d’un contrat susceptible de conduire le juge à en prononcer l’annulation n’est pas de nature à rendre inapplicables les clauses processuelles de ce contrat [CE, 10 juill. 2020, n° 433643], SANDRINE SKODA

DICTIONNAIRE PERMANENT COMMANDE PUBLIQUE, 2 septembre 2020.

🔸 Offre irrégulière : de quels moyens le concurrent évincé peut-il se prévaloir ? [CE 27 mai 2020, n°435982], ERIC LANZARONE

CONTRATS PUBLICS, n°212, septembre 2020, p. 31.

🔸 Recours Tarn et Garonne et juge judiciaire. Lorsque la violation d’un droit de propriété intellectuelle constitue un moyen de contestation de la validité d’un contrat administratif, STANISLAS FRANCOIS

AJDA, septembre 2020, p. 1801.

🔸 Une collectivité publique doit-elle indemniser le coût de travaux supplémentaire lorsqu’elle s’est préalablement opposée à leur résiliation ? [CE, 27 mars 2020, n°426955], MIREILLE LE CORRE

BULLETIN JURIDIQUE DES CONTRATS PUBLICS, 131, p.268.

🔸 Le risque dans les contrats administratifs, Damien FALCO

Pouvoirs de police

🔸 Gens du voyage - Les obligations d’accueil des collectivités, RENAUD JEAN CHAUSSADE

LA GAZETTE DES COMMUNES, 21 septembre 2020, p. 60.

🔸 Gens du voyage : le rôle incombant aux intercommunalités, RENAUD JEAN CHAUSSADE

LA GAZETTE DES COMMUNES, 28 septembre 2020, p. 50.

🔸 Déchets : les compétences de la commune et de l’EPCI, FABIENNE NEDEY

MAIRES DE FRANCE, septembre 2020, p.58.

🔸 Les nouveaux pouvoirs de police du maire, GERALDINE BOVI HOSY

LES CAHIERS JURIDIQUES DE LA GAZETTE, n°230, août septembre 2020, p.23.

🔸 Loups : impacts, gestion et abattage, GERALDINE BOVI HOSY

LA VIE COMMUNALE ET DEPARTEMENTALE, n°1102, septembre 2020, p. 236.

Statut de l’élu

🔸 Modification du statut de l’élu local, SIMON REY

LES CAHIERS JURIDIQUES DE LA GAZETTE, n°230, août septembre 2020, p. 18.

🔸 Protection fonctionnelle : mettre en œuvre le dispositif pour un agent ou un élu, JULIA ROTIVEL

LES CAHIERS JURIDIQUES DE LA GAZETTE, n°230, août septembre 2020, p. 32.

Transparence de la vie publique

🔸 Prévenir de manière concrète les conflits d’intérêts des élus locaux, SAMUEL DYENS

LA GAZETTE DES COMMUNES, 28 septembre 2020, p. 52.

Urbanisme

🔸 Panorama des études de sol obligatoires - trois arrêtés parus en août complètent le dispositif introduit par la loi Elan dans le CCH. Des règles à mettre en perspective avec les obligations existantes, VIVIEN ZALEWSKI-SICARD

LE MONITEUR, 18 septembre 2020, p. 78.

🔸 Adapter l’urbanisme au risque d’inondation, MAGALI REGHEZZA

TECHNICITES, n°335, août septembre 2020, p. 17.

🔸 Droit de préemption urbain : quel régime retenir pour l’avis de France domaine ?, MARIE CELINE PELE

LA GAZETTE DES COMMUNES, 7 septembre 2020, p.56.

🔸 La régularisation des constructions illégales a la cote. Depuis plusieurs années, les outils juridiques permettant de faire primer la mise en conformité sur la démolition se sont étoffés. Le juge apporte également sa pierre à l’édifice, GWENAEL LE FOULER

LE MONITEUR, 28 août 2020, p.32.

🔸 Le juge borde la loi Littoral - Les premières décisions sur les dispositions de la loi. Elan relatives aux territoires côtiers ont été rendues. Scot, secteur déjà urbanisés... Panorama de la jurisprudence intervenue depuis le début de l’année, ALEXIA ROBBES

LE MONITEUR, 14 août 2020, p.32.

🔸 Le rétablissement provisoire d’un ancien POS peut-il excéder deux ans après l’entrée en vigueur de la loi Elan ? [CE, 3 avril 2020, n°436549], STEPHANE HOYNCK

BULLETIN DE JURISPRUDENCE DU DROIT DE L’URBANISME, n°4, 2020, p.260.

🔸 Transfert aux communautés de communes de la compétence en matière de PLU : comment comprendre la loi Alur ? [CE, 12 février 2020, n°419439], STEPHANE HOYNCK

BULLETIN DE JURISPRUDENCE DU DROIT DE L’URBANISME, n°4, 2020, p.267.

QUESTIONS ET VEILLE

Urgence sanitaire > Fermeture des écoles > Droit à l’éducation > Liberté fondemamentale

Un maire peut-il, malgré la levée du confinement, décider de maintenir fermées les écoles maternelles jusqu’à la rentrée de septembre s’il estime que les conditions sanitaires pour leur réouverture ne sont pas réunies ?

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