La commune peut-elle engager sa responsabilité en cas d’intrusion sur un site désaffecté signalé comme étant particulièrement dangereux et interdit d’accès ?
En l’espèce, le maire a commis une faute en ne prenant pas les mesures indispensables pour sécuriser le site et faire cesser le péril représenté par les intrusions. Ce site était particulièrement dangereux en raison notamment de l’état de délabrement de l’ensemble immobilier. La commune connaissait cette dangerosité ainsi que les très nombreuses intrusions dont le site faisait régulièrement l’objet. Les accès au lieu étaient facilités par l’absence de clôture et de grillage à plusieurs endroits. Les mesures prises par le maire (renforcement des contrôles des accès au site, creusement de tranchées pour empêcher le stationnement des véhicules, présence de panneaux « Danger de mort – Ne pas pénétrer) ne sont pas jugées suffisantes au regard du danger.
Toutefois, le comportement imprudent de la victime qui s’est aventurée sur ce site qu’elle ne connaissait pas, en marchant rapidement dans l’obscurité et sous l’empire d’un état alcoolique caractérisé par la présence de 0,6 gramme d’alcool dans le sang, est de nature à exonérer la commune de la moitié de sa responsabilité.