Jurisprudence
La jurisprudence des collectivités locales et des associations. Chaque semaine, de nouvelles décisions de justice riches d’enseignements pour la famille territoriale et associative.
18 novembre 2003
cass. crim. 18 novembre 2003
D’abord jugé attentatoire aux libertés individuelles, l’arrêté du maire, visant l’interdiction de la planche à roulettes sur les lieux publics non prévus à cet effet, vient d’être validé par la Cour de cassation.
Souhaitant mettre un terme à l’usage jugé dangereux de la planche à roulettes (…)
5 novembre 2003
cass. crim. 5 novembre 2003
L’inconvénient des affaires hyper-médiatisées, comme celle des emplois fictifs de la Mairie de Paris, c’est de rendre fades des dossiers certes moins spectaculaires mais dont on aurait tort de négliger les vertus pédagogiques. Témoin cette histoire de trafic d’influence.
En 1990, plusieurs (…)
5 novembre 2003
cass. crim. 5 novembre 2003
Cette affaire est d’autant plus intéressante qu’il ne s’agit pas d’une malversation de haute volée ! Avec cette malheureuse histoire de sacoche vagabonde, le juge a en effet voulu sanctionner la désinvolture de certaines pratiques.
En 1997, le centre aéré d’une commune du Nord de 4 500 (…)
4 novembre 2003
cass. crim. 4 novembre 2003
Vox populi, vox Dei ? Le juge n’est guère sensible à l’adage : en l’espèce, cédant à une pétition de sa population, le maire n’en est pas moins coupable d’infraction aux articles L 160 et L 130 du Code de l’urbanisme !
À la suite d’une pétition présentée au conseil municipal, le maire d’une (…)
8 octobre 2003
cass. crim. 8 octobre 2003
Attention, un délit peut en cacher un autre ! Après la condamnation d’un adjoint pour recel d’abus de biens sociaux, la Cour de cassation vient d’autoriser la commune à le rechercher sur les mêmes faits, cette fois pour corruption et prise illégale d’intérêt.
L’adjoint au maire d’une commune (…)