D’abord jugé attentatoire aux libertés individuelles, l’arrêté du maire, visant l’interdiction de la planche à roulettes sur les lieux publics non prévus à cet effet, vient d’être validé par la Cour de cassation.
Souhaitant mettre un terme à l’usage jugé dangereux de la planche à roulettes sur la voie publique, le maire d’une ville de la Loire de 40 000 habitants décide en mai 2001 d’interdire cette pratique en dehors d’un espace spécialement aménagé à cet effet à proximité de la piscine municipale.
Il prend pour ce faire un arrêté municipal sur le fondement de l’article L2212-2 du Code général des collectivités territoriales. En septembre 2002, un jeune administré est pris en flagrant délit : il pratiquait en effet la planche à roulettes au nez et à la barbe du maire... sur le parvis de l’hôtel de ville.
Poursuivi devant le tribunal de police, le contrevenant invoque l’illégalité de l’arrêté municipal. Le tribunal de police lui donne raison en relevant que "portant aux libertés individuelles une atteinte disproportionnée par rapport au but de sécurité et de tranquillité publiques qu’il vise, l’arrêté municipal est illégal".
Déféré devant la Cour de cassation (cass. crim. 18 novembre 2003, n° 03-81918), ce jugement est annulé. Les magistrats de la Haute-Cour considèrent en effet qu’en application de l’article L. 2212-2 du Code général des collectivités territoriales "les maires peuvent, notamment, réglementer la pratique de la planche à roulettes, afin d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques".
Et les magistrats de poursuivre qu’en l’espèce "la mesure prise, qui ne réglemente pas l’exercice d’une liberté individuelle et n’a ni pour objet ni pour effet d’interdire de façon générale et absolue la pratique de la planche à roulettes, tend à assurer le bon ordre ainsi que la sécurité et la sûreté publiques" et n’est dès lors pas disproportionnée.
L’affaire est donc renvoyée devant le tribunal de police de Saint-Étienne pour être à nouveau jugée conformément à la loi.