Juridiscope territorial & associatif
31 août 2012
Retrouvez les décisions de la justice pénale recensées par l’Observatoire relatives à la responsabilité pénale des élus locaux, des fonctionnaires territoriaux et des responsables associatifs. (dernière mise à jour le 24/07/2014).
Tribunal correctionnel de Boulogne-sur-Mer, 21 août 2012 (…)
31 juillet 2012
Retrouvez les décisions de la justice pénale recensées par l’Observatoire relatives à la responsabilité pénale des élus locaux, des fonctionnaires territoriaux et des responsables associatifs. (dernière mise à jour le 27/08/2014).
Tribunal correctionnel de Sarreguemines, 2 juillet 2012 (…)
30 juin 2012
Juridiscope territorial et associatif
Retrouvez les décisions de la justice pénale recensées par l’Observatoire relatives à la responsabilité pénale des élus locaux, des fonctionnaires territoriaux et des responsables associatifs. (dernière mise à jour le 03/07/2013).
Tribunal correctionnel de Nanterre, 5 juin 2012 (…)
31 mai 2012
Retrouvez les décisions de la justice pénale recensées par l’Observatoire relatives à la responsabilité pénale des élus locaux, des fonctionnaires territoriaux et des responsables associatifs. (dernière mise à jour le 15/07/2016)
Tribunal correctionnel d’Alès, 4 mai 2012
Le tribunal (…)
30 avril 2012
Juridiscope territorial et associatif - Dernière mise à jour le 22/08/2019
Retrouvez les décisions de la justice pénale recensées par l’Observatoire relatives à la responsabilité pénale des élus locaux, des fonctionnaires territoriaux et des responsables associatifs.
Tribunal correctionnel de Fort-de-France, 4 avril 2012
Condamnation du chef d’abus de confiance (…)