Juridiscope territorial & associatif
31 mars 2014
Juridiscope territorial et associatif
Retrouvez les décisions de la justice pénale recensées par l’Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale (dernière mise à jour le 24/07/2015)
Tribunal correctionnel de Versailles, 3 mars 2014
Condamnation d’un maire (ville de 5 000 habitants) poursuivi du chef de faux en (…)
28 février 2014
Juridiscope territorial et associatif
Retrouvez les décisions de la justice pénale recensées par l’Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale (dernière mise à jour le 16/09/2016)
Cour d’appel de Caen, 3 février 2014
Relaxe d’un président d’une communauté de communes poursuivi du chef de harcèlement moral sur (…)
31 janvier 2014
Juridiscope territorial et associatif - Dernière mise à jour le 2/04/2019
Retrouvez les décisions de la justice pénale recensées par l’Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale
Tribunal correctionnel de Sarreguemines, ordonnance du juge d’instruction, 3 janvier 2014
Refus d’informer dans le cadre d’une plainte déposée contre un maire pour atteinte (…)
31 décembre 2013
Juridiscope territorial et associatif - Dernière mise à jour le 21/08/2018
Retrouvez les décisions de la justice pénale recensées par l’Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale
Les archives
🚨 Les symboles 🔴 ou 🔵 ne constituent pas un jugement de valeur mais sont de simples repères visuels permettant au lecteur d’identifier plus facilement l’issue (…)
30 novembre 2013
Juridiscope territorial et associatif - Dernière mise à jour le 23/08/2019
Retrouvez les décisions de la justice pénale recensées par l’Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale
Les archives
🚨 Les symboles 🔴 ou 🔵 ne constituent pas un jugement de valeur mais sont de simples repères visuels permettant au lecteur d’identifier plus facilement l’issue (…)