Actualité

Plusieurs maires, inquiets des conséquences du confinement sur les petits commerces, ont pris des arrêtés de police tendant à autoriser l’ouverture de commerces dits non-essentiels. Les préfets ont systématiquement demandé le retrait de tels arrêtés, et ont saisi le juge des référés lorsque les (…)

Associations | Construction & travaux publics | Crise sanitaire | Elections | Fonction publique | Marchés publics & contrats | Organisation territoriale, démocratie locale & intercommunalité | Pouvoirs de police | Responsabilités | Urbanisme Association 🔸 Le rôle majeur de la (…)

L’existence de conflits d’intérêts n’est pas une maladie honteuse mais elle peut être contagieuse : un nouvel exécutif local vient d’être condamné pour complicité de prise illégale d’intérêts pour ne pas avoir interdit à un conseiller de prendre part au vote d’une délibération à laquelle il (…)

Le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 publié au journal officiel du 30 octobre définit les nouvelles règles applicables dans le cadre du nouveau confinement. Celles-ci pourront évoluer en fonction de la crise sanitaire. Un focus sous forme de foire aux questions. 🤧Quelles sont les (…)

Dans un certain nombre de domaines, l’exercice d’une compétence par un EPCI à fiscalité propre entraîne un transfert automatique des pouvoirs de police correspondants. Sauf opposition du maire dans un délai de six mois suivant l’élection du président de l’EPCI. La loi du 22 juin 2020 et (…)