Jurisprudence
La jurisprudence des collectivités locales et des associations. Chaque semaine, de nouvelles décisions de justice riches d’enseignements pour la famille territoriale et associative.
1er avril 2004
CA Aix-en-Provence 1 avril 2004
Le directeur des services techniques et l’agent d’entretien n’étaient pas sur la même longueur d’ondes. Mais si leurs relations étaient électriques, relevaient-elles pour autant du harcèlement moral ?
En septembre 2002, un agent d’entretien d’une mairie du Sud de la France (8000 habitants) (…)
23 mars 2004
Cass. crim. 23 mars 2004
Fallait-il abaisser le lit du torrent pour en finir avec les inondations chroniques du village ? Quoiqu’il en soit, ces travaux étaient-il dangereux pour la faune aquatique et, dès lors, étaient-ils sousmis à autorisation ?
A la suite de diverses inondations provenant du débordement d’un (…)
16 mars 2004
Cass civ 16 mars 2004 Inédit
Avec la police des aliénés, le maire détient un de ses pouvoirs les plus délicats. La mesure d’internement est-elle justifiée ? Pas question d’avaliser le premier certificat médical venu : le maire est à la fois garant de la sécurité publique et de la liberté individuelle.
Le 15 mai 1990, (…)
16 mars 2004
cass. crim. 16 mars 2004
Encore une question clochemerlesque : le maire a-t-il diffamé la conseillère municipale (qui conteste tout dérapage verbal) en portant plainte contre elle pour diffamation publique ?
Le 18 décembre 2000, le maire d’une commune d’Ile-de-France de 10 000 habitants décide de poursuivre en (…)
16 mars 2004
cass. crim. 16 mars 2004
Violence volontaire : une seule fois suffit !
En droit, si la violence volontaire peut frapper une seule fois, le harcèlement doit être répété. Une victime peut donc invoquer les deux chefs d’accusation pour multiplier les chances d’obtenir réparation.
Le 18 février 2001, une (…)