Jurisprudence
La jurisprudence des collectivités locales et des associations. Chaque semaine, de nouvelles décisions de justice riches d’enseignements pour la famille territoriale et associative.
4 novembre 2004
Cass crim 4 novembre 2004
D’un côté le prix fortement minoré de la maison d’habitation du maire et des bureaux de sa société, de l’autre celui fortement majoré de la maison de retraite dont l’attribution du marché s’est avérée irrégulière. Mais le pot aux roses a été dénoncé trop tard.
Une commune d’Ile-de-France (…)
20 octobre 2004
Cass crim 20 octobre 2004, inédit.
Comment augmenter les recettes d’une commune sans augmenter les impôts locaux ? Voilà qui intéresserait sans doute plus d’un élu. Il n’est cependant pas sûr que celle retenue par ce maire d’une petite commune corse ait valeur d’exemple à suivre...
Victime d’intempéries qui lui ont causé (…)
19 octobre 2004
(Ordonnance de non lieu du 19 octobre 2004)
La cohabitation est un art parfois délicat entre le maire et la secrétaire de mairie. Surtout quand le premier, nouvellement élu, a un caractère particulièrement difficile et que la seconde, ouvertement hostile au futur maire lors des élections, n’entend pas changer ses habitudes de travail ! (…)
15 octobre 2004
TA Versailles 15 octobre 2004 (Req. N°031193)
Le harcèlement moral est une faute personnelle du cadre territorial ou de l’élu qui pervertit les règles du management. Mais cette faute est-elle ou non "dépourvue de tout lien avec le service" ? Retour sur un récent jugement du Tribunal administratif de Versailles.
Un jugement du (…)
13 octobre 2004
Cass crim 13 octobre 2004, publié au bulletin
Si l’affaire dite des "Paillotes" est exceptionnelle, elle n’en est pas moins l’occasion de rappeler une évidence : un fonctionnaire qui exécute un ordre manifestement illégal engage sa propre responsabilité pénale !
Nul besoin de revenir sur les faits qui ont valu à un préfet de (…)