Juridiscope territorial & associatif
31 janvier 2013
Juridiscope territorial et associatif
Retrouvez les décisions de la justice pénale recensées par l’Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale (dernière mise à jour le 28/02/2014)
Tribunal correctionnel des Sables d’Olonne 9 janvier 2013
Condamnation d’un adjoint à l’urbanisme (commune de 1200 habitants) à 3000 (…)
31 décembre 2012
Criminoscope territorial et associatif
Retrouvez les décisions de la justice pénale recensées par l’Observatoire relatives à la responsabilité pénale des élus locaux, des fonctionnaires territoriaux et des responsables associatifs. (dernière mise à jour le 9/09/2016)
Tribunal correctionnel de Charleville-Mézières, 3 décembre (…)
30 novembre 2012
Criminoscope territorial et associatif - Dernière mise à jour le 22/09/2017
Retrouvez les décisions de la justice pénale recensées par l’Observatoire relatives à la responsabilité pénale des élus locaux, des fonctionnaires territoriaux et des responsables associatifs.
Tribunal correctionnel de Caen, 5 novembre 2012
Condamnation d’une conseillère municipale (…)
31 octobre 2012
Juridiscope territorial et associatif - Dernière mise à jour le 04/09/2018
Retrouvez les décisions de la justice pénale recensées par l’Observatoire relatives à la responsabilité pénale des élus locaux, des fonctionnaires territoriaux et des responsables associatifs.
Cour d’appel de Douai, 2 octobre 2012
Relaxe d’un maire (ville de 20 000 habitants) poursuivi (…)
30 septembre 2012
Juridiscope territorial et associatif - Dernière mise à jour le 28/11/2017
Retrouvez les décisions de la justice pénale recensées par l’Observatoire relatives à la responsabilité pénale des élus locaux, des fonctionnaires territoriaux et des responsables associatifs.
Tribunal correctionnel de Nanterre 4 septembre 2012
Condamnation d’un conseiller municipal (…)