Juridiscope territorial & associatif
28 février 2014
Juridiscope territorial et associatif
Retrouvez les décisions de la justice pénale recensées par l’Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale (dernière mise à jour le 16/09/2016)
Cour d’appel de Caen, 3 février 2014
Relaxe d’un président d’une communauté de communes poursuivi du chef de harcèlement moral sur (…)
31 janvier 2014
Juridiscope territorial et associatif - Dernière mise à jour le 2/04/2019
Retrouvez les décisions de la justice pénale recensées par l’Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale
Tribunal correctionnel de Sarreguemines, ordonnance du juge d’instruction, 3 janvier 2014
Refus d’informer dans le cadre d’une plainte déposée contre un maire pour atteinte (…)
31 décembre 2013
Juridiscope territorial et associatif - Dernière mise à jour le 21/08/2018
Retrouvez les décisions de la justice pénale recensées par l’Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale
Les archives
🚨 Les symboles 🔴 ou 🔵 ne constituent pas un jugement de valeur mais sont de simples repères visuels permettant au lecteur d’identifier plus facilement l’issue (…)
30 novembre 2013
Juridiscope territorial et associatif - Dernière mise à jour le 23/08/2019
Retrouvez les décisions de la justice pénale recensées par l’Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale
Les archives
🚨 Les symboles 🔴 ou 🔵 ne constituent pas un jugement de valeur mais sont de simples repères visuels permettant au lecteur d’identifier plus facilement l’issue (…)
31 octobre 2013
Juridiscope territorial et associatif - Dernière mise à jour le 17/09/2025
Retrouvez les décisions de la justice pénale recensées par l’Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale
Les archives
🚨 Les symboles 🔴 ou 🔵 ne constituent pas un jugement de valeur mais sont de simples repères visuels permettant au lecteur d’identifier plus facilement l’issue (…)