Juridiscope territorial & associatif
31 août 2015
Juridiscope territorial et associatif - Dernière mise à jour le 22/06/2018
Retrouvez les décisions de la justice pénale recensées par l’Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale
-------------- Cour d’appel de Versailles, 1er juillet 2015
Condamnations de cinq conseillers municipaux d’opposition pour diffamation sur plainte du maire de la commune (150 (…)
30 juin 2015
Juridiscope territorial et associatif - Dernière mise à jour le 26/07/2019
Retrouvez les décisions de la justice pénale recensées par l’Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale
Les archives
🚨 Les symboles 🔴 ou 🔵 ne constituent pas un jugement de valeur mais sont de simples repères visuels permettant au lecteur d’identifier plus facilement l’issue (…)
31 mai 2015
Juridiscope territorial et associatif - Dernière mise à jour le 25/04/2018
Retrouvez les décisions de la justice pénale recensées par l’Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale
Tribunal correctionnel de Limoges, 5 mai 2015
Condamnation d’un président d’association poursuivi pour abus de confiance. Il lui est reproché d’avoir détourné à son profit (…)
30 avril 2015
Juridiscope territorial et associatif - Dernière mise à jour le 03/06/2022
Retrouvez les décisions de la justice pénale recensées par l’Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale
--------------
Tribunal correctionnel d’Evreux , 2 avril 2015
Condamnation d’un maire poursuivi pour abus de confiance au détriment d’une association d’éducation populaire (…)
31 mars 2015
Juridiscope territorial et associatif - Dernière mise à jour le 22/08/2019
Retrouvez les décisions de la justice pénale recensées par l’Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale
Les archives
🚨 Les symboles 🔴 ou 🔵 ne constituent pas un jugement de valeur mais sont de simples repères visuels permettant au lecteur d’identifier plus facilement l’issue (…)