Juridiscope territorial & associatif
30 novembre 2014
Juridiscope territorial et associatif - Novembre 2014 (mis à jour le : 12/01/2017)
Retrouvez les décisions de la justice pénale recensées par l’Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale
Tribunal correctionnel de Foix, 3 novembre 2014 (ordonnance d’homologation d’une procédure de comparution avec reconnaissance préalable de culpabilité
Condamnation d’une (…)
31 octobre 2014
Juridiscope territorial et associatif- Dernière mise à jour le 11/07/2022
Retrouvez les décisions de la justice pénale recensées par l’Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale
Tribunal correctionnel de Nancy, 1er octobre 2014
Condamnation d’un policier municipal pour faux en écriture. En représailles à un différend qu’il avait eu avec une (…)
30 septembre 2014
Juridiscope territorial et associatif - Dernière mise à jour le 23/08/2019
Retrouvez les décisions de la justice pénale recensées par l’Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale
Tribunal correctionnel de Papeete, 2 septembre 2014
Relaxe d’un ancien président de collectivité poursuivi pour détournement de fonds publics suite à l’acquisition d’un atoll (…)
31 août 2014
Juridiscope territorial et associatif
Retrouvez les décisions de la justice pénale recensées par l’Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale (dernière mise à jour le 25/02/2015)
Tribunal correctionnel de Boulogne-sur-Mer, 8 juillet 2014
Condamnation de l’ancienne présidente d’un Office public de l’habitat, (…)
30 juin 2014
Juridiscope territorial et associatif - Dernière mise à jour le 07/09/2018
Retrouvez les décisions de la justice pénale recensées par l’Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale
Les archives
🚨 Les symboles 🔴 ou 🔵 ne constituent pas un jugement de valeur mais sont de simples repères visuels permettant au lecteur d’identifier plus facilement l’issue (…)