Juridiscope territorial & associatif
31 mai 2015
Juridiscope territorial et associatif - Dernière mise à jour le 25/04/2018
Retrouvez les décisions de la justice pénale recensées par l’Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale
Tribunal correctionnel de Limoges, 5 mai 2015
Condamnation d’un président d’association poursuivi pour abus de confiance. Il lui est reproché d’avoir détourné à son profit (…)
30 avril 2015
Juridiscope territorial et associatif - Dernière mise à jour le 03/06/2022
Retrouvez les décisions de la justice pénale recensées par l’Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale
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Tribunal correctionnel d’Evreux , 2 avril 2015
Condamnation d’un maire poursuivi pour abus de confiance au détriment d’une association d’éducation populaire (…)
31 mars 2015
Juridiscope territorial et associatif - Dernière mise à jour le 22/08/2019
Retrouvez les décisions de la justice pénale recensées par l’Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale
Les archives
🚨 Les symboles 🔴 ou 🔵 ne constituent pas un jugement de valeur mais sont de simples repères visuels permettant au lecteur d’identifier plus facilement l’issue (…)
28 février 2015
Juridiscope territorial et associatif - Dernière mise à jour le 23/08/2019
Retrouvez les décisions de la justice pénale recensées par l’Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale
Les archives
🚨 Les symboles 🔴 ou 🔵 ne constituent pas un jugement de valeur mais sont de simples repères visuels permettant au lecteur d’identifier plus facilement l’issue (…)
31 janvier 2015
Juridiscope territorial et associatif - Dernière mise à jour le 22/08/2019
Retrouvez les décisions de la justice pénale recensées par l’Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale
Les archives
🚨 Les symboles 🔴 ou 🔵 ne constituent pas un jugement de valeur mais sont de simples repères visuels permettant au lecteur d’identifier plus facilement l’issue (…)