Actualité

Dans le prolongement de la publication du décret suspendant le jour de carence dans la fonction publique, la direction générale des collectivités locales (DGCL), a publié une note d’information le 12 janvier précisant la conduite à tenir concernant la prise en charge des agents territoriaux « (…)

Depuis le 1er janvier 2021, le maire dispose de nouvelles prérogatives en cas de risques pour la sécurité des occupants des logements. L’ordonnance du 16 septembre 2020 a été complétée par le décret du 24 décembre 2020 relatif à l’harmonisation et à la simplification des polices des immeubles, (…)

Retrouvez les derniers chiffres de l’Observatoire SMACL sur la responsabilité pénale des acteurs publics locaux. Cette année notre rapport a été repensé pour tendre vers plus de pédagogie et donner plus de place aux retours d’expérience. A télécharger, à consulter et à relayer sans (…)

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La loi Asap (Loi d’accélération et de simplification de l’action publique) a été publiée au Journal Officiel le 8 décembre. Panorama des principales mesures impactant les collectivités territoriales (liste non exhaustive). Quels sont les objectifs de cette loi ? Initialement ce texte (…)