Actualité

Comme à chaque élection présidentielle, les règles relatives au parrainage des candidats par les élus locaux font débat. Les prochaines élections (10 et 24 avril 2022) ne font pas exception à la règle. Une récente circulaire précise le cadre juridique applicable. Nous vous en présentons les (…)

Parmi les nombreux textes adoptés en fin d’année 2021, la loi n°2021-1837 du 28 décembre 2021 relative à l’indemnisation des catastrophes naturelles réforme certains aspects du régime « catnat » créé en 1982 (Loi n°82-600 du 13 juillet 1982). Avec des impacts pour les collectivités. Tour (…)

La loi n°2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels (dite loi Matras) impose aussi de nouvelles obligations aux communes dans la gestion de crise. Tour d’horizon de ce (…)

L’ordonnance du 7 octobre 2021 réforme les règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements. Son article 1er est relatif aux procès verbaux des assemblées délibérantes. Ce qui va changer. La loi Engagement et (…)

A l’heure où l’Europe fait face à une 5è vague de covid-19, la loi du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire contient plusieurs dispositions intéressant les collectivités territoriales. Petit tour d’horizon des 7 principaux points à retenir. [1] 1. (…)