Juridiscope territorial & associatif
31 octobre 2016
Juridiscope territorial et associatif - Dernière mise à jour le 11/03/2019
Retrouvez les décisions de la justice pénale recensées par l’Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale
Les archives
🔴 Tribunal correctionnel de Draguignan, 3 octobre 2016
Condamnation d’un conseiller régional du chef de violences volontaires ayant entraîné une ITT (…)
30 septembre 2016
Juridiscope territorial et associatif - Dernière mise à jour le 09/05/2023
Retrouvez les décisions de la justice pénale recensées par l’Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale
Les archives
🚨 Les symboles 🔴 ou 🔵 ne constituent pas un jugement de valeur mais sont de simples repères visuels permettant au lecteur d’identifier plus facilement l’issue (…)
31 août 2016
Juridiscope territorial et associatif
Retrouvez les décisions de la justice pénale recensées par l’Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale (dernière mise à jour le 31/01/2017)
👎Tribunal correctionnel de Rouen, 1 août 2016
Condamnation d’une conseillère municipale poursuivie pour abus de confiance et usage de (…)
31 juillet 2016
Juridiscope territorial et associatif - (dernière mise à jour le 30/11/2018)
Retrouvez les décisions de la justice pénale recensées par l’Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale
Les archives
🚨 Les symboles 🔴 ou 🔵 ne constituent pas un jugement de valeur mais sont de simples repères visuels permettant au lecteur d’identifier plus facilement l’issue (…)
30 juin 2016
Juridiscope territorial et associatif - Dernière mise à jour le 28/08/2023
Retrouvez les décisions de la justice pénale recensées par l’Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale
Les archives
🚨 Les symboles 🔴 ou 🔵 ne constituent pas un jugement de valeur mais sont de simples repères visuels permettant au lecteur d’identifier plus facilement l’issue (…)