Juridiscope territorial & associatif
31 octobre 2015
Juridiscope territorial et associatif - Dernière mise à jour le 11/07/2017
Retrouvez les décisions de la justice pénale recensées par l’Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale
---- Cour d’appel de Versailles, 7 octobre 2015
Relaxe du président d’une association poursuivi pour diffamation publique après la diffusion d’un article sur un blog (…)
30 septembre 2015
Juridiscope territorial et associatif - Dernière mise à jour le 22/08/2019
Retrouvez les décisions de la justice pénale recensées par l’Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale
Les archives
🚨 Les symboles 🔴 ou 🔵 ne constituent pas un jugement de valeur mais sont de simples repères visuels permettant au lecteur d’identifier plus facilement l’issue (…)
31 août 2015
Juridiscope territorial et associatif - Dernière mise à jour le 22/06/2018
Retrouvez les décisions de la justice pénale recensées par l’Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale
-------------- Cour d’appel de Versailles, 1er juillet 2015
Condamnations de cinq conseillers municipaux d’opposition pour diffamation sur plainte du maire de la commune (150 (…)
30 juin 2015
Juridiscope territorial et associatif - Dernière mise à jour le 26/07/2019
Retrouvez les décisions de la justice pénale recensées par l’Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale
Les archives
🚨 Les symboles 🔴 ou 🔵 ne constituent pas un jugement de valeur mais sont de simples repères visuels permettant au lecteur d’identifier plus facilement l’issue (…)
31 mai 2015
Juridiscope territorial et associatif - Dernière mise à jour le 25/04/2018
Retrouvez les décisions de la justice pénale recensées par l’Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale
Tribunal correctionnel de Limoges, 5 mai 2015
Condamnation d’un président d’association poursuivi pour abus de confiance. Il lui est reproché d’avoir détourné à son profit (…)