Résultats de la recherche : police
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Actualité
Les textes officiels de la semaine
Publiés entre le 31 janvier et le 6 février 2022
Retrouvez une sélection des textes publiés au journal officiel la semaine dernière qui auraient pu vous échapper et qui pourraient vous intéresser.
Cimetières & funérailles
🚨 Arrêté du 26 janvier 2022 portant allongement du délai d’inhumation et de crémation en raison des (…)
Actualité
Les textes officiels de la semaine
Publiés entre le 25 mars et le 31 mars 2019
Retrouvez une sélection de textes intéressant les collectivités territoriales et les associations dont la publication aurait pu vous échapper.
JORF n° 0072 du 26 mars 2019
🔸 Concours d’accès au grade de rédacteur territorial
🔸 Création de la commune nouvelle de Ploërmel
🔸Servitudes (…)
Jurisprudence
La jurisprudence pénale des acteurs de la vie territoriale et associative - Mai 2019
Juridiscope territorial et associatif - Dernière mise à jour le 04/07/2022
Retrouvez les décisions de la justice pénale recensées par l’Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale & associative.
Avertissements
🚨 Les jugements et arrêts recensés ne sont pas tous définitifs. Ils peuvent donc être infirmés en appel ou annulés en cassation. Jusqu’à (…)
Actualité
Au journal officiel du 5 mai 2019
JORF n°0105 du 5 mai 2019
Mesures de sécurité pour le festival international de Cannes / Classement de la commune de Font-Romeu-Odeillo-Via comme station de tourisme
Pouvoirs de police 🔸 Décret n° 2019-411 du 3 mai 2019 portant application de l’article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure au 72e festival (…)
Actualité
Les circulaires de la semaine
Publiées entre le 29 avril et le 5 mai 2019
Plan d’action pour une politique de restauration de la continuité écologique des cours d’eau / Dispositions immédiatement applicables de la loi n°2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice / Lutte contre les discriminations, les propos et les comportements (…)
Actualité
Au journal officiel du 10 mai 2019
JORF n°0108 du 10 mai 2019
Agrément d’organisme pour la sécurité des ouvrages hydrauliques / État des prévisions de recettes des établissements de santé / Fixation des dotations régionales de l’article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale et des dotations régionales pour des missions d’intérêt généra / Création de (…)
Actualité
Les textes officiels de la semaine
Publiés entre le 1er et le 7 août 2016
Sélection de textes officiels intéressant les collectivités territoriales dont la publication aurait pu vous échapper
JORF n°0178 du 2 août 2016 Listes électorales Dérogations à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques Désignation de site (…)
Actualité
Au journal officiel du 15 mai 2019
JORF n°0112 du 15 mai 2019
Institution du haut Conseil pour le climat / Suivi des centres d’expérimentations nucléaires de Mururoa et Fangataufa / Modification de la réglementation thermique applicable aux ouvrages publics / Dérogation à l’interdiction d’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant des (…)
Actualité
Au journal officiel du 17 mai 2019
JORF n°0114 du 17 mai 2019
Information des bailleurs en cas de procédure de surendettement et de décision d’expulsion conditionnelle / Participation des administrateurs aux conseils d’administrations des offices publics de l’habitat par des moyens de visioconférence / Interdiction de déplacement des supporters du club de (…)
Actualité
Au journal officiel du 23 mai 2019
JORF n°0119 du 23 mai 2019
Concours d’éducateur territorial des activités physiques et sportives / Loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises / Suppression de l’obligation d’installation d’un conduit de fumée dans les maisons individuelles chauffées à l’électricité / Occupation par (…)
Jurisprudence
Chaussée dégradée : la responsabilité des collectivités n’est pas automatique
Cour administrative d’appel de Paris, 4 avril 2019, n°18PA00721
Une commune est-elle systématiquement responsable quand un conducteur de deux roues chute en raison de l’état dégradé de la chaussée ?
Non. Pour que la responsabilité de la commune soit engagée en raison de la dégradation de la chaussée, il faut que les désordres affectant la voirie soient (…)
Actualité
Au journal officiel du 6 juin 2019
JORF n°0130 du 6 juin 2019
Raccordement au réseau électrique des énergies renouvelables / Mesures de sécurité intérieure à la coupe du monde féminine de la FIFA 2019
Administration 🔸 Circulaire du 5 juin 2019 relative à la transformation des administrations centrales et aux nouvelles méthodes de travail NOR : (…)
Actualité
Au Journal officiel du 2 mai 2019
JORF n°0102 du 2 mai 2019
Accessibilité des personnes handicapées aux logements et aux établissements recevant du public / Adaptation du contrat de construction d’une maison individuelle avec fourniture de plan / Concours d’éducateur territorial des activités physiques et sportives (ETAPS) / Interdiction de (…)
Actualité
Au Journal officiel du 30 avril 2019
JORF n°0101 du 30 avril 2019
Négociation obligatoire sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et pénalité applicable en cas de non respect / Déclaration préalable d’avance en compte courant ou de prêt participatif accordés par les organismes d’HLM / Homologation du circuit de vitesse de Lédenon / (…)
Actualité
Au journal officiel du 6 avril 2019
JORF n°0082 du 6 avril 2019
Déclaration d’inconstitutionnalité de l’article 800-2 du code de procédure pénale (remboursement des frais irrépétibles à une personne citée comme civilement responsable et mise hors de cause) | Valorisation des déchets issus du prétraitement par désinfection des déchets d’activités de soins (…)
Actualité
Au journal officiel du 11 avril 2019
JORF n°0086 du 11 avril 2019
Indemnités compensatoires de handicap naturel en Corse | Mesures de prévention et de surveillance suite à la découverte de cas de peste porcine | Commémoration annuelle du génocide arménien de 1915 | Commission de labellisation du label diversité | Obligations d’information des opérateurs de (…)
Actualité
Au journal officiel du 12 avril 2019
JORF n°0087 du 12 avril 2019
Instruction comptable applicable aux organismes d’HLM à comptabilité privée / Répartition annuelle des aides pour l’année 2019 au bénéfice des autorités organisatrices de réseau de distribution d’énergie / Congé pour invalidité temporaire imputable au service dans la fonction publique (…)
Actualité
Au journal officiel du 17 avril 2019
JORF n°0091 du 17 avril 2019
Recrutement de magasiniers des bibliothèques par la voie du parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale | Concours d’éducateur territorial des activités physiques et sportives principal | Prorogation du classement du parc naturel régional des Caps et marais d’Opale | (…)
Actualité
Au Journal officiel du 19 avril 2019
JORF n°0093 du 19 avril 2019
Concours d’éducateur des activités physiques et sportives | Règlementation relative à la mise en bière de corps dans un cercueil | Classement de communes comme station de tourisme | servitudes aéronautiques de dégagement d’aérodromes (Haute-Garonne et Côte-d’Or)
Concours et examens
🔸 (…)
Jurisprudence
La jurisprudence pénale des acteurs de la vie territoriale et associative - Décembre 2017
Juridiscope territorial et associatif - Dernière mise à jour le 30/07/2020
Retrouvez les décisions de la justice pénale recensées par l’Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale
Les archives
🚨 Les symboles 🔴 ou 🔵 ne constituent pas un jugement de valeur mais sont de simples repères visuels permettant au lecteur d’identifier plus facilement l’issue (…)