Résultats de la recherche : police
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Actualité
Au journal officiel du 23 décembre 2011
JORF n°0297 du 23 décembre 2011
Adaptation à Mayotte des modalités de tarification des établissements et services médico-sociaux qui accueillent les personnes handicapées / Instruction budgétaire et comptable expérimentée en Nouvelle-Calédonie /Contrats d’apprentissage / SMIC / Modification d’un pipeline / Prescriptions (…)
Mieux vaut en rire
Une Saint-Valentin qui tourne au vinaigre
Cour Administrative d’Appel de Marseille, 14 décembre 2011, N° 09MA01111
Offrir des fleurs à sa maîtresse pour la Saint-Valentin, ça peut être très risqué.
Un élève d’une école élementaire prend l’initiative, pendant la récréation, d’aller cueillir des fleurs pour son institutrice.
Délicate et touchante attention.
Sauf que les roses convoitées se situent (…)
Actualité
Au journal officiel du 30 octobre 2011
JORF n°0253 du 30 octobre 2011
Concours d’attaché territorial / Règlement de sécurité dans les ERP (petits hôtels) / Organisation déconcentrée de la direction centrale de la sécurité publique
Concours et examens Arrêté du 4 octobre 2011 modifiant l’arrêté du 21 avril 2011 portant ouverture au titre de l’année 2011 d’un (…)
Jurisprudence
Droit à réparation du titulaire d’une autorisation d’occupation du domaine public délivrée illégalement
Conseil d’État, 14 novembre 2011, N° 340753
Un maire peut-il librement accorder à une association le droit d’installer une stèle commémorative dans un cimetière ?
Non. Encore faut-il que la stèle ne comporte aucune prise de position politique incompatible avec la destination normale d’un cimetière et ne soit pas de nature à troubler (…)
Actualité
Revue de presse juridique territoriale
Retrouvez la revue de presse juridique du service documentation de SMACL Assurances.
Associations
– Associations communales de chasse agréée : conformité à la CEDH, section 5, 22 septembre 2011, n°29953/08 – Source : Recueil Dalloz, 6 octobre 2011, n°34, page 2335.
– L’adhésion des (…)
Actualité
Les circulaires de la semaine
Publiées entre le 31 octobre et le 4 novembre 2011
Mobilisation des capacités d’accueil, d’hébergement et d’insertion durant l’hiver 2011-2012 / Evaluation de la qualité des prestations délivrées dans les établissements et services sociaux et médicosociaux / Allocation aux adultes handicapés (AAH) / Droit de passage sur le domaine public (…)
Actualité
Au journal officiel du 4 novembre 2011
JORF n°0256 du 4 novembre 2011
Appels à projets pour la création de structures médico-sociales / Fonds d’aide à la rénovation thermique des logements (FART) / Servitudes pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques / Nombre d’usagers inscrits dans les bibliothèques (…)
Actualité
7e Congrès de l’ARF : les principaux enseignements
Par Alain Rousset
En partenariat avec la Revue Lamy des Collectivités territoriales, retrouvez l’éditorial d’Alain Rousset, Président de l’Association des Régions de France et de la Région Aquitaine.
Le 7e Congrès de l’Association des Régions de France (ARF), qui s’est déroulé à Tours les 17 et 18 novembre (…)
Actualité
Au journal officiel du 17 juillet 2011
JORF n°0164 du 17 juillet 2011
Formation des aidants familiaux / Représentation des Français établis hors de France / Taxe alsacienne et taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises / Nomenclature des installations classées
Action sociale Décret n° 2011-844 du 15 juillet 2011 relatif à la formation des (…)
Actualité
Revue de presse juridique des collectivités territoriales et des associations
Retrouvez la revue de presse juridique du service documentation de SMACL Assurances.
Associations
– Réforme territoriale : une affaire d’Etat ou une affaire de société ? / Isabelle Foucher – Source : JurisAssociations, n°440, 1er juin 2011, pages 20 à 23.
– « C’est l’ensemble du (…)
Actualité
Au journal officiel du 29 juin 2011
JORF n°0149 du 29 juin 2011
Liquidation du groupement d’intérêt public de développement social urbain PHARE / Tarifs réglementés de vente du gaz naturel / Continuité écologique ("trames verte et bleue") / Procédure suivie devant le Conseil constitutionnel pour les QPC / Chambre régionale des comptes de Mayotte et chambres (…)
Actualité
Les circulaires de la semaine
Publiées entre le 29 janvier 2012 et le 3 février 2012
Contribution pour l’aide juridique / Lutte contre les fraudes aux prestations familiales / Régime d’autorisation administrative propre à Natura 2000 / Obligation de tri à la source des biodéchets / Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) / Pensions exclues du champ (…)
Actualité
Au journal officiel du 27 juillet 2011
JORF n°0172 du 27 juillet 2011
Cession d’ensembles immobiliers domaniaux de la défense à différentes collectivités / Concours externe sur titres avec épreuves d’éducateur territorial de jeunes enfants 2012 / Concours d’ETAPS / Fusion de la déclaration préalable à l’embauche et de la déclaration unique d’embauche / Classement (…)
Actualité
Au journal officiel du 31 août 2011
JORF n°0201 du 31 août 2011
Concours de bibliothécaire territorial / Chartes des parcs nationaux / Limites de rejets dans l’environnement des installations nucléaires de base exploitées sur la commune de Civaux (86) / Piégeage des animaux classés nuisibles / Autorisation donnée à la commune de Formiguères (66) pour (…)
Actualité
Au journal officiel du 24 août 2011
JORF n°0195 du 24 août 2011
Concours et examen d’ETAPS / Transfert du contentieux du surendettement du juge de l’exécution au juge du tribunal d’instance / Ressort territorial des directions interrégionales de la protection judiciaire de la jeunesse / Service territorial éducatif de milieu ouvert de Papeete / Création (…)
Jurisprudence
Agent suspendu de ses fonctions avant d’être relaxé, responsabilité de l’administration engagée ?
Cour administrative d’appel de Douai, 26 janvier 2012, N° 11DA00068
Le fonctionnaire suspendu de ses fonctions à la suite de graves accusations portées contre lui par une mineure peut-il rechercher la responsabilité de son administration s’il est au final relaxé ?
Pas si l’administration disposait, au moment où elle a pris sa décision, de griefs (…)
Actualité
Au journal officiel du 31 janvier 2012
JORF n°0026 du 31 janvier 2012
Qualité nutritionnelle des repas servis par les établissements médico-sociaux et les établissements d’accueil des enfants de moins de six ans / Aide à l’investissement des établissements et services d’aide par le travail / Investissement d’avenir (programme national très haut débit) / Réseaux de (…)
Actualité
Au JO du 4 août 2011
JORF n°0179 du 4 août 2011
Observatoires départementaux de la protection de l’enfance / Journée défense et citoyenneté / Examen d’ETAPS / Concours de techniciens territoriaux / Modalités d’organisation des concours pour le recrutement des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives / Personnes qualifiées (…)
Actualité
Au journal officiel du 21 juin 2011
JORF n°0142 du 21 juin 2011
Concours d’ingénieur et examen d’attaché territorial / Désignation de sites natura 2000 / Sécurité incendie des ERP (catégorie tentes et chapiteaux)
Concours et examens Arrêté du 9 juin 2011 modifiant l’arrêté du 2 décembre 2010 portant ouverture de concours pour le recrutement d’ingénieurs (…)
Actualité
Les réponses ministérielles
Semaine du 15 au 19 mars 2010
Retrouvez une sélection de réponses ministérielles à des questions parlementaires intéressant les collectivités locales et les associations.
Assemblée délibérante Les représentants d’une communauté de communes dans des organismes extérieurs peuvent-ils être choisis parmi les délégués (…)