Résultats de la recherche : police
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Actualité
Les textes officiels de la semaine
Publiés entre le 24 et le 30 mai 2021
📪 Retrouvez une sélection de textes publiés au journal officiel entre le 24 et le 30 mai 2021 qui auraient pu vous échapper et qui pourraient vous intéresser
🐷 Agriculture & élevage
🔸 Arrêté du 19 mai 2021 modifiant l’arrêté du 19 octobre 2018 relatif aux mesures de prévention et de (…)
Actualité
L’organisation des fêtes et manifestations
Changé (53), le 18 mai 2017
En partenariat avec Mairie 2000 et l’association des maires de Mayenne, l’Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale animera une session de sensibilisation sur l’organisation des fêtes et manifestations. Où ?
Maison des collectivités
Parc Tertiaire Cérès
21 rue Ferdinand (…)
Actualité
Les textes officiels de la semaine
Publiés entre le 7 et le 13 septembre 2015
Sélection de textes officiels dont la publication aurait pu vous échapper
JORF n°0207 du 8 septembre 2015 Diminution du produit de la fiscalité directe locale de certaines communes, établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, départements et régions JORF n°0208 (…)
Jurisprudence
Comportement agressif de dirigeants et de membres associatifs : la commune peut refuser l’accès aux équipements sportifs
Cour administrative d’appel de Douai, 24 novembre 2020, N° 19DA01485
Une commune peut-elle interdire l’accès aux équipements sportifs à une association en raison du comportement agressif de ses membres et dirigeants à l’égard des élus et des agents de la commune ?
Oui dès lors que le lien entre de tels agissements et l’utilisation des équipements appartenant (…)
Actualité
Les textes officiels de la semaine
Publiés entre le 19 et le 25 avril 2021
📪 Retrouvez une sélection de textes publiés au journal officiel entre le 19 et le 25 avril 2021 qui auraient pu vous échapper et qui pourraient vous intéresser.
🐓 Agriculture
🔸 Arrêté du 23 avril 2021 qualifiant le niveau de risque en matière d’influenza aviaire hautement pathogène NOR : (…)
Actualité
Cyberattaques : quelles responsabilités pour les collectivités, les agents et les élus ?
Dernière mise à jour : 21/02/2023
Pas un jour sans que la presse ne se fasse l’écho d’une cyberattaque contre une collectivité territoriale. Avec de lourds impacts en termes de continuité du service public et des dommages qui peuvent être irréversibles. Mais qu’en est-il des responsabilités ? Si les pirates sont les premiers (…)
Actualité
Les textes officiels de la semaine
Publiés entre le 3 et le 9 mai 2021
📪 Retrouvez une sélection de textes publiés au journal officiel entre le 3 et le 9 mai 2021 qui auraient pu vous échapper et qui pourraient vous intéresser.
⚡ Catastrophes naturelles
🚨 Arrêté du 19 avril 2021 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle NOR : INTE2112076A (…)
Actualité
L’organisation des fêtes et manifestations
Soye en Septaine (Cher) le 15 mai 2017
En partenariat avec Mairie 2000 et l’association des maires du Cher, l’Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale animera une session de sensibilisation sur l’organisation des fêtes et manifestations. Où ?
Salle socioculturelle de Soye en Septaine, Route de Savigny (18340). Quand (…)
Actualité
Les textes officiels de la semaine
Publiés entre le 17 et le 23 mai 2021
📪 Retrouvez une sélection de textes publiés au journal officiel entre le 17 et le 23 mai 2021 qui auraient pu vous échapper et qui pourraient vous intéresser.
⚡Catastrophes naturelles
🚨 Décret n° 2021-640 du 21 mai 2021 modifiant le décret n° 2020-1423 du 19 novembre 2020 relatif au (…)
Questions & Réponses
Gens du voyage > occupation illégale > procédure d’expulsion administrative
Cour administrative d’appel de Paris, 30 avril 2021, N° 21PA0019
Le contexte sanitaire lié à la pandémie de covid19 neutralise-t-il les pouvoirs du préfet à l’égard de gens du voyage installés illégalement sur un terrain ?
Non répondent les juges de la Cour administrative d’appel de Paris qui, contrairement aux juges de première instance, valident un (…)
Actualité
Gestion et règlement des conflits : quelles solutions ?
Guéret le 4 mai 2017
En partenariat avec Mairie 2000, l’Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale est heureux d’intervenir sur le thème des modes alternatifs de règlement des litiges dans le cadre d’une formation organisée par l’Association des maires et adjoints de la Creuse
Lorsqu’un litige (…)
Actualité
Les textes officiels de la semaine
Publiés entre le 2 et le 8 décembre 2019
Retrouvez une sélection de textes publiés au journal officiel qui auraient pu vous échapper.
JORF n°0280 du 3 décembre 2019
🔸Modifications de plusieurs dispositions du droit électoral
🔸 Loi de finances rectificatives pour 2019
🔸 Modalités de demande ou de renouvellement d’agrément (…)
Actualité
Les circulaires de la semaine
Publiées entre le 20 et le 26 janvier 2020
Ecoles de la deuxième chance | Déroulement des opérations électorales pour les élections municipales | Encadrement de la possibilité pour les départements de déroger à la limitation à 80 km/h
Economie, formation et emploi
🔸 Instruction interministérielle n° DGEFP/MAJE/CGET/2019/251 du 16 (…)
Actualité
Au journal officiel du 31 janvier 2020
JORF n°0026 du 31 janvier 2020
Examen professionnel de rédacteur territorial principal (Corrèze) / Concours d’assistant socio-éducatif (Mayenne) / Tarifs réglementés de vente de l’électricité / Contrôles déontologiques dans la fonction publique / Nombre de chambres des tribunaux administratifs et des cours administratives (…)
Questions & Réponses
Accident du travail - indemnisation complémentaire à la réparation forfaitaire - action possible contre des tiers coresponsables (oui)
Dernière mise à jour le 08/04/2016
La victime d’un accident du travail peut-elle obtenir une indemnisation complémentaire à la réparation forfaitaire auprès d’entreprises tierces (ex : loueur d’un matériel défectueux) coresponsables de l’accident ?
Oui : « la victime d’un accident du travail ou ses ayants droit, en cas de (…)
Actualité
Au journal officiel du 7 février 2020
JORF n°0032 du 7 février 2020
Modalités de répartition de la dotation d’équipement des territoires ruraux en Polynésie française | Ressources et charges de la Fédération nationale et des fédérations départementales des chasseurs | Examen préalable à la délivrance du permis de chasser en Guyane | Désignation de préfets (…)
Jurisprudence
La jurisprudence pénale des acteurs de la vie territoriale et associative - février 2020
Juridiscope territorial et associatif - Dernière mise à jour le 23/10/2020
Retrouvez les décisions de la justice pénale recensées par l’Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale & associative.
Les archives
Avertissements
🚨 Les jugements et arrêts recensés ne sont pas tous définitifs. Ils peuvent donc être infirmés en appel ou annulés en (…)
Actualité
Au journal officiel du 11 février 2020
JORF n°0035 du 11 février 2020
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
Environnement
🚨 LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire NOR : TREP1902395L
La loi s’articule autour de quatre grandes orientations : renforcer l’information du (…)
Actualité
Les textes officiels de la semaine
Publiés entre le 2 et le 8 mars 2020
Retrouvez une sélection de textes publiés au journal officiel la semaine dernière qui auraient pu vous échapper et qui pourraient vous intéresser...
JORF n°0053 du 3 mars 2020
🔸 Coronavirus : mobilisation de la réserve sanitaire
JORF n°0054 du 4 mars 2020
🔸 Concours d’accès au cadre (…)
Actualité
Les textes officiels de la semaine
Publiés entre le 9 et le 13 octobre 2017
Sélection de textes intéressant les collectivités territoriales dont la publication aurait pu vous échapper
JORF n°0237 du 10 octobre 2017
▶️ Concours d’infirmier territorial en soins généraux par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Guadeloupe
JORF n°0238 du (…)