Economie, formation et emploi
🔸 Instruction interministérielle n° DGEFP/MAJE/CGET/2019/251 du 16 décembre 2019 relative à la mise en œuvre des conventions pluriannuelles d’objectifs des E2C.
(PDF, 702 ko) NOR : MTRD1935095J
L’Etat représenté par la DGEFP et le CGET a élaboré une nouvelle instruction de mise en œuvre des conventions pluriannuelles d’objectifs pour la période 2019/2022. A travers elle, l’Etat réaffirme son engagement vis-à-vis des écoles et attend en retour une performance et une efficience accrue évaluée par des grilles d’indicateurs rénovées. Parallèlement, il est également attendu de poursuivre et d’accroître le travail collaboratif avec l’ensemble des partenaires et acteurs de l’insertion.
Elections municipales
🚨 Déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct (PDF, 2 Mo) NOR : INTA2000661J
Cette instruction actualise celle relative au déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel du 17 janvier 2017 (NOR INTA1637796J) qui précise les mesures à prendre pour l’organisation des bureaux de vote, les opérations de vote et de dépouillement, ainsi que l’établissement des procès-verbaux et la communication des résultats, chaque fois que se déroule un scrutin au suffrage universel direct.
Sécurité routière
🚨 Instruction relative à la mise en œuvre des dispositions de la loi d’orientation des mobilités relatives aux vitesses maximales autorisées sur les routes hors agglomération (PDF, 6 Mo) NOR : INTS2000917J
Instructions données aux préfets sur le fonctionnement des commissions départementales de sécurité routière et sur le positionnement de l’Etat dans le cadre de l’application de la disposition permettant aux autorités investies du pouvoir de police de fixer une vitesse maximale autorisée supérieure de 10 km/h à celle prévue par le code de la route.
Toutes les circulaires
