JORF n°0280 du 3 décembre 2019
🔸Modifications de plusieurs dispositions du droit électoral
🔸 Loi de finances rectificatives pour 2019
🔸 Modalités de demande ou de renouvellement d’agrément d’accords en faveur des travailleurs handicapés
🔸 Caractéristiques de la carte professionnelle des agents de police municipale
🔸 Fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2020
🔸 Modalités de classification et de protection du secret de la défense nationale
JORF n°0281 du 4 décembre 2019
🔸 Examen professionnel de bibliothécaire principal
🔸 Secteurs d’activité et employeurs entrant dans le champ d’application du bonus-malus
🔸 Listes des espèces d’oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 situés en région Ile-de-France
🔸 Protection des troupeaux contre les prédateurs
🔸 Programme régional de la forêt et du bois de la région Auvergne-Rhône-Alpes
🔸 Mesures de lutte contre la conduite après usage de stupéfiants à Mayotte et dans les collectivités du Pacifique
JORF n°0282 du 5 décembre 2019
🔸 Fonds d’aide au pluralisme de la presse périodique régionale et locale
🔸 Expérimentation pour un parcours de soins coordonné des enfants et adolescents protégés
JORF n°0283 du 6 décembre 2019
🔸 Financement des opérations des sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural de Corse, de Guadeloupe, de Martinique et de La Réunion
🔸 Concours de bibliothécaires territoriaux (Côte-d’Or)
🔸 Examen d’attaché territorial principal de conservation du patrimoine (Ille-et-Vilaine, Bretagne, Normandie, Pays de la Loire)
🔸 Avenant à la convention entre l’Etat et la Caisse des dépôts et consignations relative au programme d’investissements d’avenir (action « Territoires d’innovation de grande ambition »)
JORF n°0284 du 7 décembre 2019
🔸 Modalités de l’autorisation préalable de l’exploitation des équipements de réseaux radioélectriques
🔸 Examens d’attaché territorial de conservation du patrimoine, de bibliothécaire principal territorial et d’assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques
🔸 Réglementation thermique (accumulateurs d’eau chaude sanitaire en eau technique et radiateurs numériques)
🔸 Modalités de recensement de la population
🔸 Contribution du fonds de prévention des risques naturels majeurs au financement de certaines mesures de prévention
🔸 Modalités d’immatriculation des véhicules
JORF n°0285 du 8 décembre 2019
🔸 Liste des communes des départements de la Somme, du Nord et du Pas-de-Calais concernées par la mise en place des aides financières par les gestionnaires de réseau de distribution de gaz naturel dans l’attente de la mise en œuvre du dispositif de chèque conversion
🔸 Classement de la commune de Saint-Pierre-d’Oléron (Charente-Maritime) comme station de tourisme
🔸 Traitement judiciaire des infractions commises à l’encontre des personnes investies d’un mandat électif et renforcement des échanges d’informations entre les élus locaux et les procureurs de la République
🔸Médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
