Les textes officiels de la semaine

Lutte contre le virus covid-19 : tableau de suivi des mesures à respecter

🔸 Règles de distanciation sociale et gestes barrière

🔸 Fermeture des établissements recevant du public jusqu’au 15 avril 2020 (avec liste des dérogations pour certains établissements)

🔸 Interdiction jusqu’au 15 avril 2020 de tout rassemblement de plus de 20 personnes dan les lieux de culte (sauf cérémonies funéraires)

🔸 Modification des conditions de mise en œuvre et des modalités de financement de la reconversion ou promotion par alternance

🔸 Règlementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre le COVID-19

🔸 Autorisation d’utilisation temporaire de de certains produits hydro-alcooliques

🔸 Précisions sur les fermetures des établissements recevant du public non indispensables à la vie de la Nation

🔸 Distribution de masques de protections à certains professionnels de santé

🔸 Report de la date de dépôt des dossiers d’inscription de l’examen professionnel pour l’accès au cadre d’emplois des ingénieurs en chef territoriaux

🔸 Report du second tour des élections municipales

🔸 Désignation de préfets coordonnateurs pour des zones de protection spéciale

🔸 Création d’une contravention réprimant la violation des mesures destinées à prévenir et limiter les conséquences des menaces sanitaires graves sur la santé de la population

🔸 Suspension des concours et examens

🔸 Restriction à deux boites par patient pour la délivrance sans ordonnance de paracétamol

🔸 Suspension de la vente sur internet de certains médicaments

🔸 Recours à l’armée pour le transport de patients pour les répartir si nécessaire entre différents établissements de santé

🔸 Limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques

🔸 Protection des animaux utilisés à des fins scientifiques

🔸 Missions des services de santé universitaires dans le cadre de la lutte contre le virus covid-19

🔸 Extension de l’interdiction des navires transportant plus de 100 passagers de faire escale dans les ports français

🔸 Renouvellement de la délivrance de certains médicaments

🔸 Règles à respecter dans les transports publics et les taxis

🔸 Règles à respecter pour le transports de marchandises et les livraison à domicile

🔸 Prise en charge par télésanté des patients suspectés d’infection ou reconnus covid-19

🔸 Adoption de conditions adaptées pour le bénéfice des prestations en espèces pour les personnes exposées au coronavirus

🔸 Ajout de trois exceptions à l’interdiction de déplacement des personnes hors de leur domicile dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19

🔸 Dérogation la mise à disposition sur le marché et l’utilisation temporaires de certains produits hydro-alcooliques utilisés en tant que biocides désinfectants pour l’hygiène humaine

🔸 Extension des réquisitions de masques

🔸 Possibilité de prise en charge des patients atteints par le virus covid-19 dans des structures médicales opérationnelles des armées

🔸 Assouplissement des règles pour le transport routier

🔸 Modèle de statuts des fédérations régionales des chasseurs

🔸 Bénéfice de plein droit des congés accumulés sur le compte épargne-temps par les agents publics

🔸 Autorisation des établissements de santé à réaliser une activité de soins autre que celles pour lesquelles ils ont été autorisés

🔸 Interdiction des transports aériens de passagers entre la métropole et l’outre-Mer

🔸 Contrôles aux frontières pour interdire l’accès au territoire national

🔸 Organisation des élections municipales en situation d’épidémie de coronavirus COVID-19

🔸 Adaptation de l’activité pénale et civile des juridictions aux mesures de prévention et de lutte contre la pandémie COVID-19

🔸 Déclinaison territoriale des politiques de prévention de la délinquance et de prévention de la radicalisation pour les années 2020 à 2022