Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale

Au journal officiel

vendredi 3 avril 2020

23 mars 2020

Les textes officiels de la semaine

Publiés entre le 16 et le 22 mars 2020

Retrouvez une sélection de textes publiés au journal officiel la semaine dernière qui auraient pu vous échapper et qui pourraient vous intéresser...

Lutte contre le virus covid-19 : tableau de suivi des mesures à respecter

JORF n°0065 du 16 mars 2020

🔸 Règles de distanciation sociale et gestes barrière

🔸 Fermeture des établissements recevant du public jusqu’au 15 avril 2020 (avec liste des dérogations pour certains établissements)

🔸 Interdiction jusqu’au 15 avril 2020 de tout rassemblement de plus de 20 personnes dan les lieux de culte (sauf cérémonies funéraires)

JORF n°0066 du 17 mars 2020

🔸 Modification des conditions de mise en œuvre et des modalités de financement de la reconversion ou promotion par alternance

🔸 Règlementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre le COVID-19

🔸 Autorisation d’utilisation temporaire de de certains produits hydro-alcooliques

🔸 Précisions sur les fermetures des établissements recevant du public non indispensables à la vie de la Nation

🔸 Distribution de masques de protections à certains professionnels de santé

JORF n°0067 du 18 mars 2020

🔸 Report de la date de dépôt des dossiers d’inscription de l’examen professionnel pour l’accès au cadre d’emplois des ingénieurs en chef territoriaux

🔸 Report du second tour des élections municipales

🔸 Désignation de préfets coordonnateurs pour des zones de protection spéciale

🔸 Création d’une contravention réprimant la violation des mesures destinées à prévenir et limiter les conséquences des menaces sanitaires graves sur la santé de la population

🔸 Suspension des concours et examens

🔸 Restriction à deux boites par patient pour la délivrance sans ordonnance de paracétamol

🔸 Suspension de la vente sur internet de certains médicaments

🔸 Recours à l’armée pour le transport de patients pour les répartir si nécessaire entre différents établissements de santé

🔸 Limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques

JORF n°0068 du 19 mars 2020

🔸 Protection des animaux utilisés à des fins scientifiques

🔸 Missions des services de santé universitaires dans le cadre de la lutte contre le virus covid-19

JORF n°0069 du 20 mars 2020

🔸 Extension de l’interdiction des navires transportant plus de 100 passagers de faire escale dans les ports français

🔸 Renouvellement de la délivrance de certains médicaments

🔸 Règles à respecter dans les transports publics et les taxis

🔸 Règles à respecter pour le transports de marchandises et les livraison à domicile

🔸 Prise en charge par télésanté des patients suspectés d’infection ou reconnus covid-19

🔸 Adoption de conditions adaptées pour le bénéfice des prestations en espèces pour les personnes exposées au coronavirus

🔸 Ajout de trois exceptions à l’interdiction de déplacement des personnes hors de leur domicile dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19

JORF n°0070 du 21 mars 2020

🔸 Dérogation la mise à disposition sur le marché et l’utilisation temporaires de certains produits hydro-alcooliques utilisés en tant que biocides désinfectants pour l’hygiène humaine

🔸 Extension des réquisitions de masques

🔸 Possibilité de prise en charge des patients atteints par le virus covid-19 dans des structures médicales opérationnelles des armées

🔸 Assouplissement des règles pour le transport routier

JORF n°0071 du 22 mars 2020

🔸 Modèle de statuts des fédérations régionales des chasseurs

🔸 Bénéfice de plein droit des congés accumulés sur le compte épargne-temps par les agents publics

🔸 Autorisation des établissements de santé à réaliser une activité de soins autre que celles pour lesquelles ils ont été autorisés

🔸 Interdiction des transports aériens de passagers entre la métropole et l’outre-Mer

Les circulaires de la semaine

🔸 Contrôles aux frontières pour interdire l’accès au territoire national

🔸 Organisation des élections municipales en situation d’épidémie de coronavirus COVID-19

🔸 Adaptation de l’activité pénale et civile des juridictions aux mesures de prévention et de lutte contre la pandémie COVID-19

🔸 Déclinaison territoriale des politiques de prévention de la délinquance et de prévention de la radicalisation pour les années 2020 à 2022

QUESTIONS ET VEILLE

Tract diffamatoire - Affichage sur un panneau syndical - Diffusion accessible aux tiers à l’administration - Caractère public

Les propos diffamatoires contenus dans un tract syndical présentent-ils un caractère public ?

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