Au journal officiel du 16 mars 2020

😷 Santé publique

🔸 Décret n° 2020-259 du 15 mars 2020 relatif à l’entrée en vigueur immédiate d’un arrêté NOR : PRMX2007754D

Entrée en vigueur immédiate de l’arrêté du 15 mars 2020 complétant l’arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19.

🚨 Arrêté du 15 mars 2020 complétant l’arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 NOR : SSAS2007753A

Afin de ralentir la propagation du virus, les mesures d’hygiène et de distanciation sociale, dites “barrières”, définies au niveau national, doivent être observées en tout lieu et en toute circonstance. Les rassemblements, réunions, activités et accueils qui ne sont pas interdits en vertu du présent arrêté sont organisés en veillant au strict respect de ces mesures

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Ne peuvent plus accueillir du public jusqu’au 15 avril 2020 :

 

« - au titre de la catégorie L : Salles d’auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple ;

« - au titre de la catégorie M : Magasins de vente et Centres commerciaux, sauf pour leurs activités de livraison et de retraits de commandes ;

« - au titre de la catégorie N : Restaurants et débits de boissons, sauf pour leurs activités de livraison et de vente à emporter, le “room service” des restaurants et bars d’hôtels et la restauration collective sous contrat ;

« - au titre de la catégorie P : Salles de danse et salles de jeux ;

« - au titre de la catégorie S : Bibliothèques, centres de documentation ;

« - au titre de la catégorie T : Salles d’expositions ;

« - au titre de la catégorie X : Etablissements sportifs couverts ;

« - au titre de la catégorie Y : Musées ;

« - au titre de la catégorie CTS : Chapiteaux, tentes et structures ;

« - au titre de la catégorie PA : Etablissements de plein air ;

« - au titre de la catégorie R : Etablissements d’éveil, d’enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement, sauf ceux relevant des articles 4 et 5.

 

Les établissements relevant de la catégorie M peuvent toutefois continuer à recevoir du public pour les activités suivantes :

- Entretien et réparation de véhicules automobiles, de véhicules, engins et matériels agricoles

- Commerce d’équipements automobiles

- Commerce et réparation de motocycles et cycles

- Fourniture nécessaire aux exploitations agricoles

- Commerce de détail de produits surgelés

- Commerce d’alimentation générale

- Supérettes

- Supermarchés

- Magasins multi-commerces

- Hypermarchés

- Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé

- Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé

- Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé

- Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé

- Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé

- Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé

- Les distributions alimentaires assurées par des associations caritatives

- Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé

- Commerce de détail d’équipements de l’information et de la communication en magasin spécialisé

- Commerce de détail d’ordinateurs, d’unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé

- Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé

- Commerce de détail de matériaux de construction, quincaillerie, peintures et verres en magasin spécialisé

- Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé

- Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé

- Commerce de détail d’articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé

- Commerce de détail d’aliments et fournitures pour les animaux de compagnie

- Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés

- Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a.

- Hôtels et hébergement similaire

- Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée lorsqu’il constitue pour les personnes qui y vivent un domicile régulier

- Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs lorsqu’ils constituent pour les personnes qui y vivent un domicile régulier

- Location et location-bail d’autres machines, équipements et biens

- Location et location-bail de machines et équipements agricoles

- Location et location-bail de machines et équipements pour la construction

- Activités des agences de placement de main-d’œuvre

- Activités des agences de travail temporaire

- Réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domestiques

- Réparation d’ordinateurs et d’équipements de communication

- Réparation d’ordinateurs et d’équipements périphériques

- Réparation d’équipements de communication

- Blanchisserie-teinturerie

- Blanchisserie-teinturerie de gros

- Blanchisserie-teinturerie de détail

- Services funéraires

- Activités financières et d’assurance

 

Les établissements de culte, relevant de la catégorie V, sont autorisés à rester ouverts. Tout rassemblement ou réunion de plus de 20 personnes en leur sein est interdit jusqu’au 15 avril 2020, à l’exception des cérémonies funéraires.