Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale

Au journal officiel

samedi 4 avril 2020

23 mars 2020

Les circulaires de la semaine

Publiées entre le 16 et le 22 mars 2020

Contrôles aux frontières pour interdire l’accès au territoire national / Organisation des élections municipales en situation d’épidémie de coronavirus COVID-19 / Adaptation de l’activité pénale et civile des juridictions aux mesures de prévention et de lutte contre la pandémie COVID-19 / Déclinaison territoriale des politiques de prévention de la délinquance et de prévention de la radicalisation pour les années 2020 à 2022

🚧 Contrôles aux frontières

🔸 Instruction du 18 mars 2020 relatives aux décisions prises pour lutter contre la diffusion du Covid-19 en matière de contrôle aux frontières NOR : PRMX2008016C (PDF)

Pour limiter la propagation du virus covid-19,il est nécessaire de limiter au strict minimum les déplacements, y compris internationaux. Ainsi, tous les ressortissants étrangers de pays non membres de l’Union européenne, de l’espace Schengen ou du Royaume-Uni, qui n’ont pas de raison impérative de se rendre en Europe et en France, doivent faire se voir refuser l’accès notre territoire dans les conditions fixées par cette instruction et ce jusqu’au 15 avril 2020.

🗳 Élections municipales

🔸 Instruction du 9 mars 2020 relative à l’organisation des élections municipales des 15 et 22 mars 2020 en situation d’épidémie de coronavirus COVID-19 NOR:INTA2007053C (PDF)

Cette instruction précise les mesures à prendre afin de limiter la propagation du virus et protéger les membres des bureaux de vote, les scrutateurs et les électeurs

⚖ Justice

🔸 Circulaire du 14 mars 2020 relative à l’adaptation de l’activité pénale et civile des juridictions aux mesures de prévention et de lutte contre la pandémie COVID-19 NOR : JUSD2007740C (PDF)

👮Sécurité

🔸 Circulaire cadre du 5 mars 2020 pour la déclinaison territoriale des politiques de prévention de la délinquance et de prévention de la radicalisation pour les années 2020 à 2022 NOR : INTA2006736C (PDF)

La présente circulaire définit les actions éligibles au Fonds interministériel de prévention de la délinquance et les principaux cadres dans lesquels ces actions s’inscrivent (PNPR, SNPD, Lutte contre l’islamisme et les différentes atteintes aux principes républicains). La circulaire précise les procédures et modalités de gestion, certaines spécificités, ainsi que la démarche d’évaluation dans lesquelles s’inscrivent les actions financées par le FIPD. La circulaire est triennale et couvre les exercices budgétaires 2020 à 2022.
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QUESTIONS ET VEILLE

Tract diffamatoire - Affichage sur un panneau syndical - Diffusion accessible aux tiers à l’administration - Caractère public

Les propos diffamatoires contenus dans un tract syndical présentent-ils un caractère public ?

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