🐭 Recherches scientifiques
🔸 Décret n° 2020-274 du 17 mars 2020 modifiant certaines dispositions relatives à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques NOR : AGRG1929213D
Le décret complète certains termes, instaure une dérogation sur justification scientifique, à l’obligation de réaliser une procédure expérimentale dans un établissement utilisateur, et modifie le nom et la composition de la Commission nationale de l’expérimentation animale en augmentant le nombre des personnalités proposées par les organisations reconnues d’utilité publique de protection des animaux et de protection de la faune sauvage.
😷 Santé publique
🔸 Décret n° 2020-273 du 18 mars 2020 relatif aux missions des services de santé universitaires dans le cadre de la lutte contre le virus covid-19 NOR : ESRS2007988D
Dans le contexte de l’épidémie de covid-19, le décret étend les compétences des services de santé universitaires pour leur permettre de réaliser le suivi sanitaire des étudiants isolés, en résidence universitaire ou des personnels de ces résidences.