Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale

Au journal officiel

dimanche 16 février 2020

13 janvier 2020

Les textes officiels de la semaine

Publiés entre le 6 et le 12 janvier 2020

Retrouvez une sélection de textes publiés au journal officiel qui auraient pu vous échapper.

JORF n°0005 du 7 janvier 2020

🔸Déclaration d’intérêt national de l’opération de requalification de copropriétés dégradées du quartier du « Val Fourré » à Mantes-la-Jolie

🔸 Conditions d’attribution et modalités des prêts à taux zéro (PTZ) pour la primo-accession à la propriété

🔸 Prise en compte des besoins de la défense nationale en matière de participation et de consultation du public, d’accès à l’information et d’urbanisme

JORF n°0006 du 8 janvier 2020

🔸 Montant forfaitaire de la créance imputable sur le solde de la taxe d’apprentissage

🔸 Contrôle budgétaire sur l’Office français de la biodiversité et sur l’Établissement public pour la gestion de l’eau et de la biodiversité du Marais poitevin

🔸 Validation de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie

🔸 Prolongation de la limitation de l’exigence de performance énergétique des bâtiments résidentiels collectifs

🔸 Liste des entreprises adaptées retenues pour mener l’expérimentation d’un accompagnement des transitions professionnelles par CDD

🔸Entreprise adaptée de travail temporaire

JORF n°0007 du 9 janvier 2020

🔸 Examen professionnelle de rédacteur territorial (Centre de gestion du Nord, de l’Aine, de l’Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme)

🔸 Concours d’attaché territorial pour la région PACA

🔸 Contribution des services d’incendie et de secours à l’infrastructure nationale

🔸 Détermination du coût des intervention dans la cadre de la convention SDIS-SAMU

JORF n°0008 du 10 janvier 2020

🔸 Concours de rédacteur territorial (Centre de gestion de la Charente-Maritime)

🔸 Modification de la répartition des postes ouverts aux concours pour l’accès au cadre d’emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine

🔸 Modalités d’attribution des aides au logement

🔸 Traitement des données personnelles par les services dématérialisés de la formation en alternance

🔸 Terminologie du sport et définition

JORF n°0009 du 11 janvier 2020

🔸 Mesures de lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain

🔸 Examen de rédacteur territorial (Dordogne)

🔸 Désignation du site Natura 2000 (Lac Léman / « Gervanne et rebord occidental du Vercors »)

🔸 Habilitations en qualité d’opérateur d’archéologie préventive

🔸 Installations classées : liste des opérations collectives de sécurité

🔸 Liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d’émission de gaz à effet de serre

🔸 Organisation du système de santé à La Réunion et à Mayotte

JORF n°0010 du 12 janvier 2020

🔸 Décision de la Commission de régulation de l’énergie sur le différend qui oppose la Communauté d’Agglomération Châteauroux Métropole à la société Enedis relatif au raccordement au réseau public de distribution d’électricité d’une ZAC

🔸 Actualisation annuelle des tarifs au mètre carré pour le calcul de la taxe pour la création de locaux à usage de bureaux et de locaux commerciaux en région d’Ile-de-France

🔸 Classement de la commune de Clohars-Carnoët (Finistère) comme station de tourisme

Les circulaires de la semaine

🔸 Actions nationales de l’inspection des installations classées pour l’année 2020

🔸 Orientations pour l’année 2020 concernant le parc d’hébergement des demandeurs d’asile

🔸 Prévention des arboviroses (maladies vectorielles à moustiques)

QUESTIONS ET VEILLE

Diffamation - Attaques sur la probité - Nécessité d’une base factuelle suffisante

La polémique politique permet-elle de mettre en doute gratuitement l’honnêteté d’un adversaire si les propos contribuent à un débat d’intérêt général sur l’éthique des élus locaux ?

... Suite

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