JORF n°0005 du 7 janvier 2020
🔸Déclaration d’intérêt national de l’opération de requalification de copropriétés dégradées du quartier du « Val Fourré » à Mantes-la-Jolie
🔸 Conditions d’attribution et modalités des prêts à taux zéro (PTZ) pour la primo-accession à la propriété
🔸 Prise en compte des besoins de la défense nationale en matière de participation et de consultation du public, d’accès à l’information et d’urbanisme
JORF n°0006 du 8 janvier 2020
🔸 Montant forfaitaire de la créance imputable sur le solde de la taxe d’apprentissage
🔸 Contrôle budgétaire sur l’Office français de la biodiversité et sur l’Établissement public pour la gestion de l’eau et de la biodiversité du Marais poitevin
🔸 Validation de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie
🔸 Prolongation de la limitation de l’exigence de performance énergétique des bâtiments résidentiels collectifs
🔸 Liste des entreprises adaptées retenues pour mener l’expérimentation d’un accompagnement des transitions professionnelles par CDD
🔸Entreprise adaptée de travail temporaire
JORF n°0007 du 9 janvier 2020
🔸 Examen professionnelle de rédacteur territorial (Centre de gestion du Nord, de l’Aine, de l’Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme)
🔸 Concours d’attaché territorial pour la région PACA
🔸 Contribution des services d’incendie et de secours à l’infrastructure nationale
🔸 Détermination du coût des intervention dans la cadre de la convention SDIS-SAMU
JORF n°0008 du 10 janvier 2020
🔸 Concours de rédacteur territorial (Centre de gestion de la Charente-Maritime)
🔸 Modification de la répartition des postes ouverts aux concours pour l’accès au cadre d’emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine
🔸 Modalités d’attribution des aides au logement
🔸 Traitement des données personnelles par les services dématérialisés de la formation en alternance
🔸 Terminologie du sport et définition
JORF n°0009 du 11 janvier 2020
🔸 Mesures de lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain
🔸 Examen de rédacteur territorial (Dordogne)
🔸 Désignation du site Natura 2000 (Lac Léman / « Gervanne et rebord occidental du Vercors »)
🔸 Habilitations en qualité d’opérateur d’archéologie préventive
🔸 Installations classées : liste des opérations collectives de sécurité
🔸 Liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d’émission de gaz à effet de serre
🔸 Organisation du système de santé à La Réunion et à Mayotte
JORF n°0010 du 12 janvier 2020
🔸 Décision de la Commission de régulation de l’énergie sur le différend qui oppose la Communauté d’Agglomération Châteauroux Métropole à la société Enedis relatif au raccordement au réseau public de distribution d’électricité d’une ZAC
🔸 Actualisation annuelle des tarifs au mètre carré pour le calcul de la taxe pour la création de locaux à usage de bureaux et de locaux commerciaux en région d’Ile-de-France
🔸 Classement de la commune de Clohars-Carnoët (Finistère) comme station de tourisme
Les circulaires de la semaine
🔸 Actions nationales de l’inspection des installations classées pour l’année 2020
🔸 Orientations pour l’année 2020 concernant le parc d’hébergement des demandeurs d’asile
🔸 Prévention des arboviroses (maladies vectorielles à moustiques)