Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale

Au journal officiel

jeudi 1 octobre 2020

9 janvier 2020

Au Journal officiel du 9 janvier 2020

JORF n°0007 du 9 janvier 2020

Examen professionnelle de rédacteur territorial (Centre de gestion du Nord, de l’Aine, de l’Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme) | Concours d’attaché territorial pour la région PACA | Contribution des services d’incendie et de secours à l’infrastructure nationale | Détermination du coût des intervention dans la cadre de la convention SDIS-SAMU

Concours et examen

🔸 Arrêté du 9 décembre 2019 portant ouverture de l’examen professionnel d’avancement au grade de rédacteur territorial principal de 1re classe organisé par le centre de gestion du Nord et pour les centres de gestion de l’Aine, de l’Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme (session 2020) NOR : TERB2000122A

🔸 Arrêté du 26 décembre 2019 portant ouverture par le centre de gestion des Bouches-du-Rhône pour le compte des centres de gestion de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur des concours externe, interne et troisième concours d’attaché territorial (session 2020) NOR : TERB2000157A

SDIS

🔸 Arrêté du 31 décembre 2019 relatif au montant des contributions financières des services d’incendie et de secours au fonctionnement de l’infrastructure nationale partageable des transmissions pour l’année 2020 NOR : INTE1936599A

🔸 Arrêté du 2 janvier 2020 modifiant l’arrêté du 30 novembre 2006 fixant les modalités d’établissement de la convention entre les services d’incendie et de secours et les établissements de santé sièges des SAMU mentionnée à l’article L. 1424-42 du code général des collectivités territoriales NOR : INTE1934394A

L’intégralité du JORF n°0007 du 9 janvier 2020

QUESTIONS ET VEILLE

Offre irrégulière > Référé contractuel > Recevabilité

Un concurrent évincé peut-il contester en référé l’attribution d’un marché bien que son offre soit irrégulière et qu’il n’aurait donc pas pu être déclaré attributaire ?

... Suite

Laissez la vie vous surprendre et SMACL Assurances vous protéger