Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale

Au journal officiel

jeudi 1 octobre 2020

10 janvier 2020

Au Journal officiel du 10 janvier 2020

JORF n°0008 du 10 janvier 2020

Concours de rédacteur territorial (Centre de gestion de la Charente-Maritime) / Modification de la répartition des postes ouverts aux concours pour l’accès au cadre d’emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine / Modalités d’attribution des aides au logement / Traitement des données personnelles par les services dématérialisés de la formation en alternance / Terminologie du sport et définition

Concours et examen

🔸 Arrêté du 27 décembre 2019 modifiant l’arrêté du 14 décembre 2018 portant ouverture au titre de l’année 2019, d’un concours externe, d’un concours interne et d’un troisième concours pour le recrutement des rédacteurs territoriaux organisés par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Charente-Maritime NOR : TERB2000111A

🔸 Arrêté du 16 décembre 2019 portant modification de la répartition des postes ouverts aux concours pour l’accès au cadre d’emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine (session 2019) NOR : FPTC1936376A

Logement

🔸 Décret n° 2020-17 du 8 janvier 2020 précisant les modalités de liquidation des aides personnelles au logement selon le mode d’occupation ou la nature du logement NOR : LOGL1925926D

Le décret indique les possibilités de cumul d’une aide au logement pour différents ménages occupant un même logement, le loyer à prendre en compte lors du calcul d’une aide personnelle au logement en cas de sous-location et sa possibilité de versement en tiers-payant.

Protection des données

🔸 Arrêté du 5 décembre 2019 modifiant l’arrêté du 18 mai 2012 portant autorisation de traitements automatisés de données à caractère personnel relatives au service dématérialisé de l’alternance mis à disposition des usagers NOR : MTRD1934504A

Sport

🔸 Vocabulaire du sport (liste de termes, expressions et définitions adoptés) NOR : CTNR1937848K

Définition de termes, expressions en lien avec la pratique sportive et équivalence de termes étrangers en français.

L’intégralité du JORF n°0008 du 10 janvier 2020

QUESTIONS ET VEILLE

Offre irrégulière > Référé contractuel > Recevabilité

Un concurrent évincé peut-il contester en référé l’attribution d’un marché bien que son offre soit irrégulière et qu’il n’aurait donc pas pu être déclaré attributaire ?

... Suite

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