Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale

Au journal officiel

jeudi 1 octobre 2020

8 janvier 2020

Au journal officiel du 8 janvier 2020

JORF n°0006 du 8 janvier 2020

Montant forfaitaire de la créance imputable sur le solde de la taxe d’apprentissage | Contrôle budgétaire sur l’Office français de la biodiversité et sur l’Etablissement public pour la gestion de l’eau et de la biodiversité du Marais poitevin | Validation de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie | Prolongation de la limitation de l’exigence de performance énergétique des bâtiments résidentiels collectifs | Liste des entreprises adaptées retenues pour mener l’expérimentation d’un accompagnement des transitions professionnelles par CDD | Entreprise adaptée de travail temporaire

Apprentissage

🔸 Arrêté du 3 janvier 2020 fixant le montant forfaitaire de la créance définie à l’article L. 6241-4 du code du travail imputable sur le solde de la taxe d’apprentissage
NOR : MTRD1937420A

Budget

🔸 Arrêté du 6 janvier 2020 relatif aux modalités d’exercice du contrôle budgétaire sur l’Office français de la biodiversité et sur l’Etablissement public pour la gestion de l’eau et de la biodiversité du Marais poitevin NOR : CPAB1934997A

Environnement & énergie

🔸 Arrêté du 3 janvier 2020 portant validation de 10 programmes dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie NOR : TRER2000190A

Cet arrêté porte sur la validation des programmes « OMBREE - Programme inter-Outre-Mer pour des bâtiments résilients et économes en énergie », « CLIM’ECO », « ECO_MODE - Compte Electronique individuel pour une Mobilité Décarbonée », « AcoTE - Acteurs et Collectivités engagés pour l’écomobilité », « EASEE - Engagements des Aéroports pour la Sobriété Énergétique et l’Environnement », « MOBIPROX », « AGREMOB - Agrégateur territorial et génération d’économie d’énergie en mobilité », « STEER - Sensibilisation pour le transport économe en énergie et responsable », « Tous Covoitureurs ! », « Ma Cycloentreprise », dans le cadre de la quatrième période du dispositif des certificats d’économies d’énergie.

🔸 Arrêté du 2 janvier 2020 modifiant l’arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performances énergétiques applicables aux bâtiments nouveaux et aux parties nouvelles de bâtiment NOR : LOGL1935187A

Handicap

🔸 Arrêté du 27 décembre 2019 fixant la liste des entreprises adaptées retenues pour mener l’expérimentation d’un accompagnement des transitions professionnelles en recourant au contrat à durée déterminée conclu en application de l’article L. 1242-3 du code du travail NOR : MTRD1937282A

🔸 Arrêté du 27 décembre 2019 fixant la liste des organismes habilités à créer une entreprise adaptée de travail temporaire NOR : MTRD1937283A

L’intégralité du JORF n°0006 du 8 janvier 2020

QUESTIONS ET VEILLE

Offre irrégulière > Référé contractuel > Recevabilité

Un concurrent évincé peut-il contester en référé l’attribution d’un marché bien que son offre soit irrégulière et qu’il n’aurait donc pas pu être déclaré attributaire ?

... Suite

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