Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale

Au journal officiel

mercredi 29 janvier 2020

11 janvier 2020

Au journal officiel du 11 janvier 2020

JORF n°0009 du 11 janvier 2020

Mesures de lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain | Examen de rédacteur territorial (Dordogne) | Désignation du site Natura 2000 (Lac Léman / « Gervanne et rebord occidental du Vercors ») | Habilitations en qualité d’opérateur d’archéologie préventive | Installations classées : liste des opérations collectives de sécurité | Liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d’émission de gaz à effet de serre | Organisation du système de santé à La Réunion et à Mayotte

Agriculture

🔸 Arrêté du 7 janvier 2020 modifiant l’arrêté du 10 décembre 2008 fixant les mesures financières relatives à la fièvre catarrhale du mouton NOR : AGRG1937610A

🔸 Arrêté du 7 janvier 2020 modifiant l’arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain NOR : AGRG1936482A

Concours & examens

🔸 Arrêté du 11 décembre 2019 portant ouverture en 2020 d’un examen professionnel de rédacteur territorial principal de 1re classe, organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Dordogne NOR : TERB2000423A

Culture et patrimoine

🔸 Arrêté du 2 janvier 2020 portant extension de l’arrêté du 3 janvier 2019 portant habilitation en qualité d’opérateur d’archéologie préventive du Service de l’archéologie préventive du Loiret NOR : MICC1935307A

🔸 Arrêté du 2 janvier 2020 portant agrément en qualité d’opérateur d’archéologie préventive du Centre d’études médiévales Saint-Germain NOR : MICC1935310A

Environnement

🔸 Arrêté du 28 novembre 2019 portant désignation du site Natura 2000 Lac Léman (zone spéciale de conservation) NOR : TREL1929430A

🔸 Arrêté du 28 novembre 2019 modifiant l’arrêté du 29 décembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Pelouses à orchidées et lisières du Vercors occidental renommé « Gervanne et rebord occidental du Vercors » (zone spéciale de conservation)
NOR : TREL1930061A

🔸 Arrêté du 9 décembre 2019 pris en application de l’article R. 515-118 du code de l’environnement NOR : TREP1934733A

Le texte vise à définir la liste des opérations collectives de sécurité prévue à l’article R. 515-118 du code de l’environnement qui doivent être incluses dans le dossier mentionné au II de l’article R. 515-117 dans le cas où la prévention et la gestion des accidents visés aux articles L. 515-32 et L. 515-15 font partie des domaines de responsabilité faisant l’objet d’une gestion mutualisée au niveau de la plateforme.

🔸 Arrêté du 2 janvier 2020 modifiant l’arrêté modifié du 24 janvier 2014 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d’émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés à titre gratuit pour la période 2013-2020
NOR : TRER2000316A

Santé

🔸 Décret n° 2020-18 du 10 janvier 2020 relatif à l’organisation du système de santé à La Réunion et à Mayotte NOR : SSAZ1937422D

Ce décret supprime et remplace les dispositions relatives à l’organisation et aux missions de l’agence de santé océan Indien par des règles spécifiques relatives à l’agence régionale de santé de La Réunion et à celle de Mayotte, tirant ainsi les conséquences de l’article 64 de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé. Il fixe et adapte, le cas échéant, la composition des commissions de coordination des politiques publiques, des conseils de surveillance des deux futures agences et des conférences régionales de la santé et de l’autonomie de ces territoires. Il procède également à la suppression d’une disposition transitoire relative à la représentation du régime social des indépendants dans les conférences régionales de la santé et de l’autonomie et adapte ces mêmes conférences pour tenir compte de l’organisation institutionnelle de la Martinique et de la Guyane.

L’intégralité du JORF n°0009 du 11 janvier 2020

QUESTIONS ET VEILLE

Suicide d’un salarié - Harcèlement moral - Intention de nuire - Nécessité (non)

Le délit de harcèlement moral suppose-t-il que soit démontrée une intention de nuire ?

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