Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale

Au journal officiel

dimanche 13 octobre 2019

7 octobre 2019

Les textes officiels de la semaine

Publiés entre le 30 septembre et le 6 octobre 2019

Retrouvez une sélection de textes publiés au journal officiel qui auraient pu vous échapper.

JORF n°0228 du 1 octobre 2019

🔸 Sécurité de certains produits non alimentaires

🔸 Calcul des aides personnelles au logement et de la prime de déménagement

JORF n°0229 du 2 octobre 2019

🔸 Aide à l’embauche dans le secteur du spectacle dans le cadre du Fonds national pour l’emploi dans le spectacle (FONPEPS)

🔸 Valeurs limites d’exposition professionnelle indicatives pour certains agents chimiques

🔸 Mobilisation de la réserve sanitaire en soutien du service de la protection maternelle et infantile (PMI) à Mayotte dans ses missions de vaccination

JORF n°0230 du 3 octobre 2019

🔸 Régulation des jeux d’argent et de hasard

🔸 Contribution du programme 157 « Handicap et dépendance » au fonds d’intervention régional

🔸 Fin de la validité des cartes professionnelles de chauffeur de voiture de tourisme et de conducteur de voiture de transport avec chauffeur délivrées avant le 1er juillet 2017

🔸 Concession de l’aérodrome de Bordeaux-Mérignac

🔸 Qualification des aéroports de Paris - Orly et Paris - Charles-de-Gaulle

🔸 Facilitation d’horaires de l’aéroport de Nantes-Atlantique

JORF n°0231 du 4 octobre 2019

🔸 Liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d’émission de gaz à effet de serre

🔸 Expérimentation d’une méthode de détermination de la demande biochimique en oxygène par mesure fluorimétrique de la respiration bactérienne dans les stations de traitement des eaux usées urbaines

🔸 Interdiction de déplacement des supporters du club de football de l’Olympique Lyonnais lors de la rencontre du dimanche 6 octobre 2019 à 21 heures avec l’AS Saint-Etienne

JORF n°0232 du 5 octobre 2019

🔸 Protection des habitats naturels à Mayotte

🔸 Régulation des espèces végétales exotiques envahissantes sur le territoire de Mayotte

🔸 Pièce justificative d’identité pouvant être demandée au candidat à la location et à sa caution

🔸 Homologation du circuit de vitesse n° 3 de Ladoux (Puy-de-Dôme)

🔸 Classement de communes comme station de tourisme (Saint François Longchamp, Valmeinier)

🔸 Conditions de destruction des chèques-vacances

JORF n°0233 du 6 octobre 2019

🔸 Plan stratégique national (PSN) pour la politique agricole commune (PAC)

🔸 Projet d’outil multifilière pour le traitement et la valorisation des déchets de La Réunion

🔸 Projet d’éolien en mer au large de la Normandie

🔸 Extension de compétence de la société anonyme d’habitations à loyer modéré « Habitat Hauts-de-France » pour une opération particulière sur la commune de Villennes-sur-Seine (78)

🔸 Ressorts dans lesquels la mesure éducative d’accueil de jour peut être prononcée et exercée à titre expérimental

🔸 Liste des établissements publics de recherche et des fondations reconnues d’utilité publique qui peuvent recourir à des contrats conclus pour la durée d’un chantier ou d’une opération

🔸 Mentions qui doivent figurer sur chaque type de chèque-vacances

🔸 Projet de construction d’un nouveau terminal passagers (Terminal 4) au sein de l’aéroport Paris-Charles-de-Gaulle

Les circulaires de la semaine

🔸 Aide exceptionnelle aux commerces ayant subi d’importantes pertes à la suite de l’organisation du sommet du G7 à Biarritz

🔸 Mise en œuvre des conventions d’appui à la lutte contre la pauvreté et d’accès à l’emploi

QUESTIONS ET VEILLE

Circulaire non publiée sur le site dédié - Abrogation automatique - Conditions

Les circulaires non publiées sur le site internet dédié relevant du 1er ministre sont-elles automatiquement réputées comme ayant été abrogées ?

... Suite

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