JORF n°0228 du 1 octobre 2019
🔸 Sécurité de certains produits non alimentaires
🔸 Calcul des aides personnelles au logement et de la prime de déménagement
JORF n°0229 du 2 octobre 2019
🔸 Aide à l’embauche dans le secteur du spectacle dans le cadre du Fonds national pour l’emploi dans le spectacle (FONPEPS)
🔸 Valeurs limites d’exposition professionnelle indicatives pour certains agents chimiques
🔸 Mobilisation de la réserve sanitaire en soutien du service de la protection maternelle et infantile (PMI) à Mayotte dans ses missions de vaccination
JORF n°0230 du 3 octobre 2019
🔸 Régulation des jeux d’argent et de hasard
🔸 Contribution du programme 157 « Handicap et dépendance » au fonds d’intervention régional
🔸 Fin de la validité des cartes professionnelles de chauffeur de voiture de tourisme et de conducteur de voiture de transport avec chauffeur délivrées avant le 1er juillet 2017
🔸 Concession de l’aérodrome de Bordeaux-Mérignac
🔸 Qualification des aéroports de Paris - Orly et Paris - Charles-de-Gaulle
🔸 Facilitation d’horaires de l’aéroport de Nantes-Atlantique
JORF n°0231 du 4 octobre 2019
🔸 Liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d’émission de gaz à effet de serre
🔸 Expérimentation d’une méthode de détermination de la demande biochimique en oxygène par mesure fluorimétrique de la respiration bactérienne dans les stations de traitement des eaux usées urbaines
🔸 Interdiction de déplacement des supporters du club de football de l’Olympique Lyonnais lors de la rencontre du dimanche 6 octobre 2019 à 21 heures avec l’AS Saint-Etienne
JORF n°0232 du 5 octobre 2019
🔸 Protection des habitats naturels à Mayotte
🔸 Régulation des espèces végétales exotiques envahissantes sur le territoire de Mayotte
🔸 Pièce justificative d’identité pouvant être demandée au candidat à la location et à sa caution
🔸 Homologation du circuit de vitesse n° 3 de Ladoux (Puy-de-Dôme)
🔸 Classement de communes comme station de tourisme (Saint François Longchamp, Valmeinier)
🔸 Conditions de destruction des chèques-vacances
JORF n°0233 du 6 octobre 2019
🔸 Plan stratégique national (PSN) pour la politique agricole commune (PAC)
🔸 Projet d’outil multifilière pour le traitement et la valorisation des déchets de La Réunion
🔸 Projet d’éolien en mer au large de la Normandie
🔸 Extension de compétence de la société anonyme d’habitations à loyer modéré « Habitat Hauts-de-France » pour une opération particulière sur la commune de Villennes-sur-Seine (78)
🔸 Ressorts dans lesquels la mesure éducative d’accueil de jour peut être prononcée et exercée à titre expérimental
🔸 Liste des établissements publics de recherche et des fondations reconnues d’utilité publique qui peuvent recourir à des contrats conclus pour la durée d’un chantier ou d’une opération
🔸 Mentions qui doivent figurer sur chaque type de chèque-vacances
🔸 Projet de construction d’un nouveau terminal passagers (Terminal 4) au sein de l’aéroport Paris-Charles-de-Gaulle
Les circulaires de la semaine
🔸 Aide exceptionnelle aux commerces ayant subi d’importantes pertes à la suite de l’organisation du sommet du G7 à Biarritz
🔸 Mise en œuvre des conventions d’appui à la lutte contre la pauvreté et d’accès à l’emploi