Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale

Au journal officiel

lundi 11 novembre 2019

2 octobre 2019

Au journal officiel du 2 octobre 2019

JORF n°0229 du 2 octobre 2019

Aide à l’embauche dans le secteur du spectacle dans le cadre du Fonds national pour l’emploi dans le spectacle (FONPEPS) | Valeurs limites d’exposition professionnelle indicatives pour certains agents chimiques | Mobilisation de la réserve sanitaire en soutien du service de la protection maternelle et infantile (PMI) à Mayotte dans ses missions de vaccination

Culture

🔸 Décret n° 2019-1011 du 1er octobre 2019 relatif au Fonds national pour l’emploi pérenne dans le spectacle (FONPEPS) NOR : MICB1926920D

Ce décret crée une nouvelle aide à l’embauche en contrat à durée indéterminée ou en contrat à durée déterminée dans le secteur du spectacle dans le cadre du Fonds national pour l’emploi dans le spectacle (FONPEPS). Cette aide se substitue aux aides suivantes : aide à l’embauche d’un premier salarié en contrat à durée indéterminée pour les entreprises relevant des branches du spectacle, prime à l’emploi pérenne de salariés du spectacle, prime aux contrats de longue durée dans le secteur du spectacle et aide à l’embauche des jeunes artistes diplômés. Elle vise à favoriser la pérennisation ainsi que l’allongement de la durée des contrats dans le secteur du spectacle. Le décret définit les modalités de mise en œuvre de cette aide, notamment son champ d’application, les conditions d’éligibilité et les modalités de gestion du dispositif.

Santé et sécurité au travail

🔸 Arrêté du 27 septembre 2019 fixant des valeurs limites d’exposition professionnelle indicatives pour certains agents chimiques NOR : MTRT1904265A

Cet arrêté porte transposition de substances visées par la directive (UE) 2017/164 de la Commission du 31 janvier 2017 établissant une quatrième liste de valeurs limites indicatives d’exposition professionnelle en application de la directive 98/24/CE du Conseil et portant modification des directives de la Commission 91/322/CEE, 2000/39/CE et 2009/161/UE.

Santé publique

🔸 Arrêté du 26 septembre 2019 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire NOR : SSAP1927961A

La réserve sanitaire est mobilisée, à hauteur de 8 réservistes, à compter du 6 octobre 2019 pour une durée de trois mois renouvelable une fois, afin d’apporter un appui au service de PMI de Mayotte dans ses missions de vaccination.

L’intégralité du JORF n°0229 du 2 octobre 2019

QUESTIONS ET VEILLE

Circulaire non publiée sur le site dédié - Abrogation automatique - Conditions

Les circulaires non publiées sur le site internet dédié relevant du 1er ministre sont-elles automatiquement réputées comme ayant été abrogées ?

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