Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale

Au journal officiel

mardi 11 août 2020

7 octobre 2019

Les circulaires de la semaine

Publiées entre le 30 septembre et le 6 octobre 2019

Aide exceptionnelle aux commerces ayant subi d’importantes pertes à la suite de l’organisation du sommet du G7 à Biarritz | Mise en œuvre des conventions d’appui à la lutte contre la pauvreté et d’accès à l’emploi

Commerces

🔸 Circulaire du 24 septembre 2019 relative à l’aide exceptionnelle aux entreprises commerciales, artisanales et de services ayant subi d’importantes pertes à la suite de l’organisation du sommet du G7 à Biarritz (64) NOR : ECOI1927485C (PDF)

Solidarité

🔸 Instruction N° DGCS/SD1B/2019/196 du 25 septembre 2019 relative à la mise en œuvre des conventions d’appui à la lutte contre la pauvreté et d’accès à l’emploi NOR : SSAA1925978J (PDF)

Les 12 et 13 septembre 2019, une conférence nationale des acteurs de la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté a tracé le bilan de la première année de mise en œuvre de la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté et les perspectives et priorités des années à venir, en particulier dans les territoires. Dès 2019, 104 territoires sont engagés dans cette démarche de contractualisation. La présente instruction précise le cadre de fin de gestion 2019 de la contractualisation entre l’Etat et les collectivités territoriales et les priorités d’action.

Toutes les circulaires

QUESTIONS ET VEILLE

Longueur excessive d’une procédure > Préjudice moral de la commune > Droit à réparation

Une commune peut-elle obtenir réparation auprès de l’Etat du préjudice moral résultant d’une procédure en justice d’une longueur excessive qui a occasionné une situation prolongée d’incertitude ?

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