Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale

Au journal officiel

dimanche 13 octobre 2019

6 octobre 2019

Au journal officiel du 6 octobre 2019

JORF n°0233 du 6 octobre 2019

Plan stratégique national (PSN) pour la politique agricole commune (PAC) | Projet d’outil multifilière pour le traitement et la valorisation des déchets de La Réunion | Projet d’éolien en mer au large de la Normandie | Extension de compétence de la société anonyme d’habitations à loyer modéré « Habitat Hauts-de-France » pour une opération particulière sur la commune de Villennes-sur-Seine (78) | Ressorts dans lesquels la mesure éducative d’accueil de jour peut être prononcée et exercée à titre expérimental | Liste des établissements publics de recherche et des fondations reconnues d’utilité publique qui peuvent recourir à des contrats conclus pour la durée d’un chantier ou d’une opération | Mentions qui doivent figurer sur chaque type de chèque-vacances | Projet de construction d’un nouveau terminal passagers (Terminal 4) au sein de l’aéroport Paris-Charles-de-Gaulle

Agriculture

🔸 Décision n° 2019/147/PLAN STRATÉGIQUE NATIONAL PAC/1 du 2 octobre 2019 relative au plan stratégique national (PSN) pour la politique agricole commune (PAC)
NOR : CNPX1928534S

Énergie et environnement

🔸 Décision n° 2019/148/PROJET RUNEVA/2 du 2 octobre 2019 relative au projet RunEVA, outil multifilière pour le traitement et la valorisation des déchets de La Réunion NOR : CNPX1928544S

🔸 Décision n° 2019/149/ÉOLIEN MER NORMANDIE/4 du 2 octobre 2019 relative au projet d’éolien en mer au large de la Normandie NOR : CNPX1928568S

Logement

🔸 Arrêté du 3 octobre 2019 relatif à l’extension de compétence de la société anonyme d’habitations à loyer modéré « Habitat Hauts-de-France » pour une opération particulière sur la commune de Villennes-sur-Seine (78) NOR : TERL1926607A

Protection judiciaire de la jeunesse

🔸 Arrêté du 11 septembre 2019 relatif aux ressorts dans lesquels la mesure éducative d’accueil de jour peut être prononcée et exercée à titre expérimental NOR : JUSF1924621A

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 septembre 2019, les juridictions dans le ressort desquelles des mesures éducatives d’accueil de jour peuvent être prononcées et exercées à titre expérimental sont fixées conformément à l’annexe ci-dessous qui précise également les établissements et services du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse et du secteur associatif habilité concernés ainsi que la capacité d’accueil de mineurs au titre de la mesure expérimentale.

Recherche

🔸 Décret n° 2019-1021 du 4 octobre 2019 fixant la liste des établissements publics de recherche à caractère industriel et commercial et des fondations reconnues d’utilité publique ayant pour activité principale la recherche publique pouvant recourir au contrat de chantier ou d’opération NOR : ESRR1917701D

Le décret fixe la liste des établissements publics de recherche à caractère industriel et commercial et des fondations reconnues d’utilité publique ayant pour activité principale la recherche publique qui peuvent recourir à des contrats conclus pour la durée d’un chantier ou d’une opération.

Tourisme

🔸 Arrêté du 2 octobre 2019 relatif aux mentions portées sur les chèques-vacances
NOR : ECOI1922310A

Afin de tenir compte de l’introduction des chèques-vacances dématérialisés (chèques-vacances connect) et de mieux préciser les mentions figurant sur les e-chèques-vacances (chèques-vacances émis sur support papier utilisables exclusivement sur Internet), le présent arrêté précise les mentions qui doivent figurer sur chaque type de chèque-vacances. Ainsi, les mentions prévues initialement par l’arrêté du 3 juillet 2007 pour les chèques-vacances papier classiques (chèques-vacances classic) sont présentes sur les chèques-vacances, quel que soit leur support, à l’exception, s’agissant des chèques-vacances dématérialisés, du nom et de l’adresse du prestataire de services auquel il est remis (mention également non apparente sur les e-chèques-vacances), du numéro de série continue de séquences caractérisant l’émission du chèque-vacances, de l’adresse de l’organisme à caractère social ou de l’employeur ayant acquis le chèque-vacance et des signatures du directeur général et de l’agent comptable de l’ANCV, mentions non transposables au support dématérialisé mis en place pour le chèque-vacances connect.

Transports

🔸 Décision de la Commission nationale du débat public n° 2019/146/ADP TERMINAL 4 PARIS CDG/5 du 2 octobre 2019 relative au projet de construction d’un nouveau terminal passagers (Terminal 4) au sein de l’aéroport Paris-Charles-de-Gaulle (groupe ADP) NOR : CNPX1928517S

L’intégralité du JORF n°0233 du 6 octobre 2019

QUESTIONS ET VEILLE

Circulaire non publiée sur le site dédié - Abrogation automatique - Conditions

Les circulaires non publiées sur le site internet dédié relevant du 1er ministre sont-elles automatiquement réputées comme ayant été abrogées ?

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