Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale

Au journal officiel

mardi 19 novembre 2019

4 octobre 2019

Au journal officiel du 4 octobre 2019

JORF n°0231 du 4 octobre 2019

Liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d’émission de gaz à effet de serre | Expérimentation d’une méthode de détermination de la demande biochimique en oxygène par mesure fluorimétrique de la respiration bactérienne dans les stations de traitement des eaux usées urbaines | Interdiction de déplacement des supporters du club de football de l’Olympique Lyonnais lors de la rencontre du dimanche 6 octobre 2019 à 21 heures avec l’AS Saint-Etienne

Environnement}

🔸 Arrêté du 9 septembre 2019 modifiant l’arrêté du 24 janvier 2014 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d’émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés à titre gratuit pour la période 2013-2020 NOR : TRER1927858A

L’arrêté exclut et ajoute des installations à l’annexe I qui concerne les installations qui produisent exclusivement de l’électricité et ne reçoivent aucun quota gratuit.
L’arrêté modifie également l’annexe II de l’arrêté du 24 janvier 2014, qui concerne les installations bénéficiant de quotas gratuits afin de :
- tenir compte des changements d’exploitants et/ou de dénomination des sociétés exploitantes d’installations ;
- intégrer des installations nouvelles entrantes ;
- supprimer les installations dont les activités ont cessé ou dont la puissance des installations de combustion est passée à 20 MW ou en dessous ;
- prévoir des quotas réduits pour une installation ayant connu une réduction significative de capacité ;
- prévoir des quotas augmentés pour une installation ayant connu une augmentation significative de capacité ;
- prévoir des quotas diminués pour les cessations partielles et des quotas augmentés pour les installations qui étaient précédemment en situation de cessation partielle et qui ont retrouvé un niveau d’activité suffisant pour justifier d’une augmentation d’allocation de quotas ;
- prévoir des quotas augmentés/diminués pour des installations qui ont fusionné.

🔸 Arrêté du 25 septembre 2019 modifiant l’arrêté du 10 août 2017 relatif à l’expérimentation d’une méthode de détermination de la demande biochimique en oxygène par mesure fluorimétrique de la respiration bactérienne dans les stations de traitement des eaux usées urbaines NOR : TREL1918439A

Sport

🔸 Arrêté du 2 octobre 2019 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l’Olympique Lyonnais lors de la rencontre du dimanche 6 octobre 2019 à 21 heures avec l’AS Saint-Etienne NOR : INTD1927113A

L’intégralité du JORF n°0231 du 4 octobre 2019

QUESTIONS ET VEILLE

Accident d’un étudiant en stage : qui doit supporter la réparation du préjudice ?

Accident d’un étudiant au cours d’un stage : l’établissement de formation peut-il appeler en garantie la structure d’accueil ?

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