JORF n°0204 du 3 septembre 2019
🔸 Prélèvements, consommation d’eau et émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation
🔸 Pratiques de chasse autorisées
🔸 Renouvellement d’une réserve de pêche aux abords du littoral de la commune de Cagnes-sur-Mer
JORF n°0205 du 4 septembre 2019
🔸 Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
🔸 Concours de technicien territorial
🔸 Missions d’un établissement public territorial de bassin sur le territoire d’une collectivité non adhérente
🔸 Comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires
JORF n°0206 du 5 septembre 2019
🔸 Date et modalités des élections municipales et du renouvellement des conseils communautaires en 2020
🔸 Clauses-types des sociétés de vente d’habitations à loyer modéré
🔸 Charte de la médiation pour les personnels des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux
🔸 Servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Lyon-Corbas (Rhône)
JORF n°0207 du 6 septembre 2019
🔸 Concours de techniciens territoriaux
🔸 Concours d’éducateur territorial de jeunes enfants
🔸 Transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d’une collectivité territoriale
🔸 Délivrance de titres de navigation sur une zone de navigation restreinte
🔸 Plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome d’Ussel-Thalamy et de Pithiviers
🔸 Liste des ports dans lesquels sont délivrés des certificats de contrôle sanitaire
🔸 Expérimentation d’un marquage routier photoluminescent
JORF n°0208 du 7 septembre 2019
🔸 Concours de technicien territorial (Lozère, Morbihan et Corrèze)
🔸 Examen de conseiller territorial principal des activités physiques et sportives (Guadeloupe)
🔸 Concours de médecin territorial (Guadeloupe)
🔸 Concours externe de sage-femme territoriale (Guadeloupe)
🔸 Attribution du label "musée de France"
🔸 Transfert de biens de collections
JORF n°0209 du 8 septembre 2019
🔸 Décret relatif à la chasse et à la faune sauvage portant modification des règles comptables, de délivrance du permis de chasser et des sanctions pénales
🔸 Programme « Service d’accompagnement pour la rénovation énergétique »
🔸 Hébergement des mineurs en refuge
🔸 Dissolution d’OPH (Commentry Montmarault Néris Communauté ; Moulins Habitats)
Les circulaires de la semaine
🔸 Phase de généralisation de l’éducation au développement durable
🔸 Développement des unités d’enseignements élémentaires autisme (UEEA)
🔸 Dispositif d’engagement différencié de sapeurs-pompiers volontaires au sein des services d’incendie et de secours
🔸 Mesures en faveur des femmes au sein des services d’incendie et de secours
🔸 Autorisations d’urbanisme et prérequis au classement des terrains de camping et des parcs résidentiels de loisirs