Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale

Au journal officiel

vendredi 15 novembre 2019

9 septembre 2019

Les textes officiels de la semaine

Publiés entre le 2 et le 8 septembre

Retrouvez une sélection de textes publiés au journal officiel qui auraient pu vous échapper.

JORF n°0204 du 3 septembre 2019

🔸 Prélèvements, consommation d’eau et émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation

🔸 Pratiques de chasse autorisées

🔸 Renouvellement d’une réserve de pêche aux abords du littoral de la commune de Cagnes-sur-Mer

JORF n°0205 du 4 septembre 2019

🔸 Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

🔸 Concours de technicien territorial

🔸 Missions d’un établissement public territorial de bassin sur le territoire d’une collectivité non adhérente

🔸 Comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires

JORF n°0206 du 5 septembre 2019

🔸 Date et modalités des élections municipales et du renouvellement des conseils communautaires en 2020

🔸 Clauses-types des sociétés de vente d’habitations à loyer modéré

🔸 Charte de la médiation pour les personnels des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux

🔸 Servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Lyon-Corbas (Rhône)

JORF n°0207 du 6 septembre 2019

🔸 Concours de techniciens territoriaux

🔸 Concours d’éducateur territorial de jeunes enfants

🔸 Transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d’une collectivité territoriale

🔸 Délivrance de titres de navigation sur une zone de navigation restreinte

🔸 Plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome d’Ussel-Thalamy et de Pithiviers

🔸 Liste des ports dans lesquels sont délivrés des certificats de contrôle sanitaire

🔸 Expérimentation d’un marquage routier photoluminescent

JORF n°0208 du 7 septembre 2019

🔸 Concours de technicien territorial (Lozère, Morbihan et Corrèze)

🔸 Examen de conseiller territorial principal des activités physiques et sportives (Guadeloupe)

🔸 Concours de médecin territorial (Guadeloupe)

🔸 Concours externe de sage-femme territoriale (Guadeloupe)

🔸 Attribution du label "musée de France"

🔸 Transfert de biens de collections

JORF n°0209 du 8 septembre 2019

🔸 Décret relatif à la chasse et à la faune sauvage portant modification des règles comptables, de délivrance du permis de chasser et des sanctions pénales

🔸 Programme « Service d’accompagnement pour la rénovation énergétique »

🔸 Hébergement des mineurs en refuge

🔸 Dissolution d’OPH (Commentry Montmarault Néris Communauté ; Moulins Habitats)

Les circulaires de la semaine

🔸 Phase de généralisation de l’éducation au développement durable

🔸 Développement des unités d’enseignements élémentaires autisme (UEEA)

🔸 Dispositif d’engagement différencié de sapeurs-pompiers volontaires au sein des services d’incendie et de secours

🔸 Mesures en faveur des femmes au sein des services d’incendie et de secours

🔸 Autorisations d’urbanisme et prérequis au classement des terrains de camping et des parcs résidentiels de loisirs

QUESTIONS ET VEILLE

Alcool au travail - Alcootest - Tolérance zéro - Prérogatives de l’employeur

Un employeur (public ou privé) peut-il exiger des salariés (ou des agents) une tolérance zéro à l’alcool sur le lieu de travail et contrôler leur taux d’alcoolémie ?

... Suite

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