Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale

Au journal officiel

mercredi 18 septembre 2019

9 septembre 2019

Les circulaires de la semaine

Publiées entre le 2 et le 8 septembre

Phase de généralisation de l’éducation au développement durable / Développement des unités d’enseignements élémentaires autisme (UEEA) / Dispositif d’engagement différencié de sapeurs-pompiers volontaires au sein des services d’incendie et de secours / Mesures en faveur des femmes au sein des services d’incendie et de secours / Autorisations d’urbanisme et prérequis au classement des terrains de camping et des parcs résidentiels de loisirs

Education

🔸 Circulaire du 27 août 2019 relative à la nouvelle phase de généralisation de l’éducation au développement durable-EDD 2030 NOR : MENE1924799C (PDF)

🔸 Instruction interministérielle N° DGCS/SD3B/DIA/DGESCO/2019/158 du 30 août 2019 relative à la mise à jour du cahier des charges des unités d’enseignements élémentaires autisme (UEEA) et à la poursuite de leur déploiement dans le cadre de la stratégie nationale autisme au sein des troubles du neuro-développement 2018-2022.
NOR : SSAA1919882J (PDF)

Services d’incendie et de secours

🔸 Instruction du 22 août 2019 relative au dispositif d’engagement différencié de sapeurs-pompiers volontaires au sein des services d’incendie et de secours. NOR : INTE1921745C (PDF)

La présente circulaire a pour objet de présenter les modalités de mise en œuvre de l’engagement différencié des sapeurs-pompiers volontaires, dans le cadre de la déclinaison des mesures n° 8 et 9 du plan d’action 2019-2021 pour le volontariat chez les sapeurs-pompiers. La circulaire précise les points suivants :
- le cadre réglementaire applicable
- les préconisations issues des retours d’expérience.

🔸 Circulaire du 22 août 2019 relative aux mesures en faveur des femmes au sein des services d’incendie et de secours. NOR : INTE1921754C (PDF)

La présente circulaire a pour objet de présenter les mesures en faveur des femmes au sein des services d’incendie et de secours, dans le cadre de la déclinaison de la mesure n°1 du plan d’action 2019-2021 pour le volontariat chez les sapeurs-pompiers. La circulaire préconise de mettre en œuvre les mesures visant à :
- formaliser un plan départemental en faveur des femmes ;
- renforcer les capacités et le processus d’accueil des femmes ;
- promouvoir l’accès des femmes à des responsabilités particulières ;
- améliorer la conciliation entre l’engagement et la vie familiale ;
- lutter contre les violences sexuelles et sexistes ;
- développer une communication adaptée.

Tourisme

🔸 Note technique du 7 août 2019 relative aux autorisations d’urbanisme et prérequis au classement des terrains de camping et des parcs résidentiels de loisirs (PRL) NOR : ECOI1919487C (PDF)

La présente note technique a pour objet d’apporter des précisions sur l’interprétation de la réglementation en matière d’urbanisme et de tourisme, en réponse aux questions sur lesquelles les professionnels de l’hôtellerie de plein-air sollicitent régulièrement les pouvoirs publics. Il s’agit en particulier des deux sujets suivants : les autorisations d’urbanisme délivrées avant et après la réforme de 2007, d’une part, et les prérequis au classement des terrains de camping et des parcs résidentiels de loisirs, d’autre part.

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Assurance risques statutaires des collectivités
Répondre aux obligations statutaires

QUESTIONS ET VEILLE

Conflits d’intérêts - Modification du PLU - Absence de lésion des intérêts de la commune

Le délit de prise illégale d’intérêts suppose-t-il pour être caractérisé que l’intérêt personnel de l’élu soit en contradiction avec l’intérêt communal ?

... Suite

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