Education
🔸 Circulaire du 27 août 2019 relative à la nouvelle phase de généralisation de l’éducation au développement durable-EDD 2030 NOR : MENE1924799C (PDF)
🔸 Instruction interministérielle N° DGCS/SD3B/DIA/DGESCO/2019/158 du 30 août 2019 relative à la mise à jour du cahier des charges des unités d’enseignements élémentaires autisme (UEEA) et à la poursuite de leur déploiement dans le cadre de la stratégie nationale autisme au sein des troubles du neuro-développement 2018-2022.
NOR : SSAA1919882J (PDF)
Services d’incendie et de secours
🔸 Instruction du 22 août 2019 relative au dispositif d’engagement différencié de sapeurs-pompiers volontaires au sein des services d’incendie et de secours. NOR : INTE1921745C (PDF)
La présente circulaire a pour objet de présenter les modalités de mise en œuvre de l’engagement différencié des sapeurs-pompiers volontaires, dans le cadre de la déclinaison des mesures n° 8 et 9 du plan d’action 2019-2021 pour le volontariat chez les sapeurs-pompiers. La circulaire précise les points suivants :- le cadre réglementaire applicable- les préconisations issues des retours d’expérience.
🔸 Circulaire du 22 août 2019 relative aux mesures en faveur des femmes au sein des services d’incendie et de secours. NOR : INTE1921754C (PDF)
La présente circulaire a pour objet de présenter les mesures en faveur des femmes au sein des services d’incendie et de secours, dans le cadre de la déclinaison de la mesure n°1 du plan d’action 2019-2021 pour le volontariat chez les sapeurs-pompiers. La circulaire préconise de mettre en œuvre les mesures visant à :- formaliser un plan départemental en faveur des femmes ;- renforcer les capacités et le processus d’accueil des femmes ;- promouvoir l’accès des femmes à des responsabilités particulières ;- améliorer la conciliation entre l’engagement et la vie familiale ;- lutter contre les violences sexuelles et sexistes ;- développer une communication adaptée.
Tourisme
🔸 Note technique du 7 août 2019 relative aux autorisations d’urbanisme et prérequis au classement des terrains de camping et des parcs résidentiels de loisirs (PRL) NOR : ECOI1919487C (PDF)
La présente note technique a pour objet d’apporter des précisions sur l’interprétation de la réglementation en matière d’urbanisme et de tourisme, en réponse aux questions sur lesquelles les professionnels de l’hôtellerie de plein-air sollicitent régulièrement les pouvoirs publics. Il s’agit en particulier des deux sujets suivants : les autorisations d’urbanisme délivrées avant et après la réforme de 2007, d’une part, et les prérequis au classement des terrains de camping et des parcs résidentiels de loisirs, d’autre part.
Toutes les circulaires
