Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale

Au journal officiel

mercredi 18 septembre 2019

6 septembre 2019

Au journal officiel du 6 septembre 2019

JORF n°0207 du 6 septembre 2019

Concours de techniciens territoriaux / Concours d’éducateur territorial de jeunes enfants / Transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d’une collectivité territoriale / Délivrance de titres de navigation sur une zone de navigation restreinte / Plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome d’Ussel-Thalamy et de Pithiviers / Liste des ports dans lesquels sont délivrés des certificats de contrôle sanitaire / Expérimentation d’un marquage routier photoluminescent

Concours et examens

🔸 Arrêté du 12 juillet 2019 portant ouverture des concours organisés pour le recrutement de techniciens territoriaux (session 2020) organisé par le centre de gestion de Meurthe-et-Moselle NOR : TERB1925200A

🔸 Arrêté du 12 juillet 2019 portant ouverture des concours organisés pour le recrutement de techniciens territoriaux principaux de 2e classe par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe-et-Moselle NOR : TERB1925245A

🔸 Arrêté du 14 août 2019 portant ouverture des concours de technicien territorial (session 2020) organisé par le centre de gestion du Calvados NOR : TERB1925177A

🔸 Arrêté du 28 août 2019 portant ouverture du concours sur titres avec épreuves d’accès au grade d’éducateur territorial de jeunes enfants de seconde classe, par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Finistère (CDG29), pour les quatre départements Bretons NOR : TERB1925182A

Culture et patrimoine

🔸 Arrêté du 19 août 2019 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d’une collectivité territoriale, en application des dispositions de l’article L. 451-9 du code du patrimoine NOR : MICC1920793A

🔸 Arrêté du 19 août 2019 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d’une collectivité territoriale, en application des dispositions des articles L. 125-1 et L. 451-8 du code du patrimoine NOR : MICC1920981A

🔸 Arrêté du 19 août 2019 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d’une collectivité territoriale, en application des dispositions des articles L. 125-1 et L. 451-8 du code du patrimoine NOR : MICC1921082A

🔸 Arrêté du 19 août 2019 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d’une collectivité territoriale, en application des dispositions des articles L. 125-1 et L. 451-8 du code du patrimoine NOR : MICC1921083A

🔸 Arrêté du 19 août 2019 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d’une collectivité territoriale, en application des dispositions des articles L. 125-1 et L. 451-8 du code du patrimoine NOR : MICC1921084A

🔸 Arrêté du 19 août 2019 portant transfert de propriété d’un bien des collections nationales au profit d’une collectivité territoriale, en application des dispositions des articles L. 125-1 et L. 451-8 du code du patrimoine NOR : MICC1921085A

🔸 Arrêté du 19 août 2019 portant transfert de propriété d’un bien des collections nationales au profit d’une collectivité territoriale, en application des dispositions des articles L. 125-1 et L. 451-8 du code du patrimoine NOR : MICC1921086A

🔸 Arrêté du 19 août 2019 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d’une collectivité territoriale, en application des dispositions des articles L. 125-1 et L. 451-8 du code du patrimoine NOR : MICC1921088A

Transport

🔸 Arrêté du 20 août 2019 relatif à la délivrance de titres de navigation sur une zone de navigation restreinte NOR : TRET1921902A

cet arrêté, pris en application de l’article D. 4220-4 du code des transports, définit les conditions de dérogation aux prescriptions techniques applicables pour la délivrance des titres de navigation des bateaux, engins flottants et établissements flottants, afin de faciliter l’innovation en navigation intérieure.

🔸Arrêté du 23 août 2019 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome d’Ussel-Thalamy (Corrèze) NOR : TREA1911328A

ces servitudes aéronautiques affectent le territoire des communes suivantes : Confolent-Port-Dieu, Monestier-Port-Dieu, Saint-Bonnet-Près-Bort, Saint-Etienne-aux-Clos, Saint-Exupéry-les-Roches, Saint-Fréjoux et Thalamy, dans le département de la Corrèze (19).

🔸 Arrêté du 23 août 2019 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Pithiviers (Loiret) NOR : TREA1923785A

ces servitudes aéronautiques affectent le territoire des communes suivantes : Attray, Dadonville, Escrennes, Jouy-en-Pithiverais, Pithiviers-le-Vieil, dans le département du Loiret (45).

🔸 Arrêté du 1er août 2019 modifiant l’arrêté du 30 octobre 2018 relatif à la liste des ports dans lesquels sont délivrés des certificats de contrôle sanitaire, des certificats d’exemption de contrôle sanitaire des navires et des prolongations de certificats NOR : SSAP1919821A

Voirie

🔸 Arrêté du 26 août 2019 portant expérimentation d’un marquage routier photoluminescent NOR : TRET1923653A

L’intégralité du JORF n°0207 du 6 septembre 2019

Préserver la vulnérabilité de vos bâtiments

QUESTIONS ET VEILLE

Conflits d’intérêts - Modification du PLU - Absence de lésion des intérêts de la commune

Le délit de prise illégale d’intérêts suppose-t-il pour être caractérisé que l’intérêt personnel de l’élu soit en contradiction avec l’intérêt communal ?

... Suite

Laissez la vie vous surprendre et SMACL Assurances vous protéger